De la CECA à l'Union de l'énergie

De la CECA à l'Union de l'énergie

Atlas de l'énergie

La politique énergétique est un pilier historique de l’Union européenne, qui n’a cessé d’adapter sa législation en la matière au cours du temps.

Intégration européenne et politique énergétique
Intégration européenne et politique énergétique — Droits de création d'image

L’énergie a toujours joué un rôle majeur dans l’histoire de l’Union européenne. Le charbon fut le tout premier combustible à y être exploité. Le traité de Paris, signé en 1951, établit la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Avec la signature du traité Euratom en 1957 visant à promouvoir le nucléaire, l’énergie devint la colonne vertébrale de l’intégration européenne. Le socle économique de la coopération énergétique fut renforcé par le traité de Rome de 1957, à l’origine de la Communauté économique européenne, prédécesseur de l’UE actuelle.

Les enjeux concernant l’approvisionnement en énergie ont prévalu lors des premières années de l’intégration européenne. Stimulés par la crise pétrolière de 1973, les dirigeants européens ont coordonné le développement de leurs approches en vue de pouvoir faire face, ensemble, aux pénuries d’énergie. L’Acte unique européen (AUE) de 1987 fut toutefois la première tentative sérieuse d’approfondir l’intégration et d’éliminer les obstacles au commerce énergétique transnational. La prise de conscience de l’influence de l’Homme sur le climat n’a commencé que dans les années 1980. Le protocole de Kyoto de 1997 prévoit une réduction européenne de 8 %  des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2012, par rapport aux émissions de 1990.

Un des obstacles majeurs au commerce énergétique transfrontalier était la structure monopolistique des marchés nationaux de production et de transport ; celle-ci empêchait en effet tout tiers d’accéder aux réseaux. Afin de remédier à cette situation, l’UE a adopté, en 1996 et 2003, les premières directives sur l’électricité dont le but était de favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité et de garantir le libre choix parmi les différents fournisseurs. Des directives similaires concernant le gaz ont été publiées respectivement en 1998 et 2003. Le troisième paquet sur le marché de l’énergie (2009), visait à séparer les activités des opérateurs historiques verticalement intégrés.

Le traité de Lisbonne de 2009 comportait pour la  première fois une section distincte consacrée à l’énergie qui fixe les objectifs de la politique énergétique européenne, notamment le fonctionnement du marché de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union, la promotion de l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, le développement des sources nouvelles et renouvelables, et l’interconnexion des réseaux énergétiques.

La dernière décennie a vu les menaces climatiques jouer un rôle de plus en plus central dans la politique énergétique de l’Union européenne. Le paquet « énergie climat » adopté en 2007 fixe des objectifs énergétiques contraignants pour  2020 : réduction de
20 % des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et amélioration à hauteur de 20 % de l’efficacité énergétique.

L’UE a adopté en 2014 son cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 %, une part de 27 % d’énergies renouvelables dans le secteur énergétique et une amélioration de 27 % concernant l’efficacité énergétique. Ces objectifs ont été rehaussés à 32 % pour les énergies renouvelables et 32,5 % pour l’efficacité énergétique lors des négociations de juin 2018 sur le paquet « énergies propres » : ils jettent les bases juridiques de la future politique énergétique européenne. Ces ajustements ne sont cependant toujours pas à la hauteur des engagements de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris ils ne permettent pas de maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C. Le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie adopté en juin 2018 incite  l’UE à atteindre au plus tôt une économie zéro-carbone, comprenant à la fois un budget carbone et la mise en place de stratégies nationales pour 2050.

Etapes vers la décarbonisation — Droits de création d'image

L’Europe importe 54 % de son énergie. La Commission européenne a toutefois une compétence limitée dans ses politiques extérieures en la matière. Les États membres, souverains sur les questions extérieures et de sécurité, ne partagent pas tous la même situation en termes de dépendance vis-à-vis des importations, des fournisseurs et des pays de transit. En 2004, l’élargissement de l’UE aux nouveaux membres de l’est, dépendants de l’approvisionnement en gaz russe, a donné un nouvel élan à la politique énergétique extérieure, plus coordonnée. La Politique européenne de voisinage (PEV), lancée la même année et révisée en 2015, définit le cadre dans lequel l’Union européenne s’engage, avec ses voisins de l’Est et du Sud, pour poursuivre ses objectifs en termes d’énergie durable. La Communauté de l’énergie, fondée en 2005, vise quant à elle à étendre le marché de l’énergie de l’UE aux pays non-membres du sud-est de l’Europe.

En 2005, les dirigeants de l’UE ont également convenu de développer une politique énergétique cohérente reposant sur trois piliers : compétitivité, durabilité et sécurité de l’approvisionnement. Les conflits gaziers répétés entre la Russie et l’Ukraine en 2005-2006 et 2008-2009, de même que les tensions géopolitiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, qui ont ébranlé les approvisionnements énergétiques extérieurs, ont renforcé la nécessité de telles initiatives. L’Europe tourne peu à peu son regard vers l’intérieur et tend à développer son marché énergétique domestique. L’Union de l’énergie, projet lancé en 2015, tente de mettre sous le même toit le cadre climatique et énergétique 2030 et la stratégie de sécurité énergétique. L’accord de Paris, conclu la même année engage l’UE à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Le récent paquet « Énergie propre pour tous les Européens » vise à aligner la législation énergétique de l’UE sur les engagements pris à Paris. L’Europe est face à une mission historique : être un modèle de la transition énergétique et des innovations écologiques, pour prendre la tête du combat contre les changements climatiques.

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