Bien-être animal : doit mieux faire

Bien-être animal : doit mieux faire

Atlas de la PAC

Le bien-être animal est une préoccupation croissante pour nombre de citoyens européens. Pourtant, la Politique Agricole Commune soutient massivement les élevages sans imposer de critère d’éligibilité lié au bien-être des animaux. En parallèle, les dispositifs incitatifs d’aide à l’amélioration des pratiques dans ce domaine, déjà existants, doivent être largement renforcés.

L’élevage représente environ 40 % de la valeur de la production agricole de l’Union européenne (UE). Cette proportion varie néanmoins considérablement d’un État membre à l’autre, allant de 21 % en Roumanie à 75 % en Irlande. Le nombre de têtes de bétail par unité de surface, et les problèmes qui y sont associés, sont également très disparates. De fortes concentrations régionales existent aux Pays-Bas, dans le nord-ouest de l’Allemagne et de la France ainsi que dans le nord de l’Italie. Outre les problèmes environnementaux qui en résultent, on observe également des déficits considérables en matière de bien-être animal. Même s’il n’existe pas de statistiques systématiques à l’échelle de l’UE à cet égard, des études ont illustré la fréquence de survenance de problèmes tels que, par exemple, des maladies articulaires chez les porcs à l’engrais, des cas de boiterie chez les bovins et des altérations de la pelote plantaire chez les poulets de chair.

Certains sondages montrent que 82 % des citoyens de l’UE estiment qu’il faut faire plus pour le bien-être des animaux dans l’élevage. Un point de vue largement partagé dans l’ensemble de l’UE, allant de 58 % au Luxembourg à 94 % au Portugal. Le Conseil consultatif scientifique allemand sur la politique agricole évalue les coûts d’une augmentation significative du bien-être des animaux à environ 13 à 23 % des coûts de production actuels en Allemagne. Une stratégie politique et économique qui reconnaît l’ampleur de ce défi n’existe pour le moment ni au niveau de l’UE, ni au niveau d’un État membre. De fortes différences régionales nécessitent des mesures et des plans au niveau national. La Politique Agricole Commune (PAC) devrait fournir un cadre approprié à cet effet.

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Une amélioration significative des conditions d’élevage des milliards de bêtes dans l’UE augmenterait les prix à la production de 10 à 20 %

Cependant, la PAC, avec ses paiements directs forfaitaires, est principalement axée sur les terrains et peu orientée vers les prestations agricoles. Toutefois, il faut saluer que le deuxième pilier de la PAC offre déjà la possibilité d’octroyer des aides pour les pratiques d’élevage particulièrement respectueuses des animaux. Celles-ci pourraient servir, par exemple, pour l’entretien des pâturages, de plus grandes étables ou la mise à disposition de matériel d’enrichissement (pour stimuler les animaux). Mais cette option n’est guère utilisée. De 2014 à 2020, seul 1,5 % environ des fonds de l’UE sont consacrés aux aides en faveur du bien-être animal, dans le cadre du deuxième pilier. L’UE débourse donc environ 205 millions d’euros par an à cet effet. En comparaison, les subventions forfaitaires à la surface dans l’UE s’élèvent à environ 40 milliards d’euros. 

Cela montre à quel point le budget agricole est peu adapté aux prestations et aux défis de l’agriculture. Le secteur de l’élevage est pourtant particulièrement confronté à ces défis. Les exigences dans les domaines de la préservation des eaux souterraines et des eaux de surface, de la protection du climat et de la biodiversité et du bien-être des animaux augmentent ainsi progressivement.  Ces exigences ne peuvent pas être seulement appliquées au moyen d’injonctions et de contrôles supplémentaires, c’est-à-dire par des règlementations. Cela entraînerait une augmentation significative des coûts de production et, en raison de la concurrence internationale, une augmentation des importations de produits moins chers, venant de pays-tiers où les normes sont inférieures ou inexistantes. De ce fait, la PAC devrait à la fois rémunérer les élevages ayant déjà mis en place des pratiques particulièrement respectueuses du bien-être de leurs animaux et soutenir ceux s’engageant dans une transition vers une meilleure prise en compte de leur bien-être.

Malheureusement, les propositions de réforme actuelles de la Commission européenne pour la PAC après 2020 n’indiquent aucun changement fondamental en matière de bien-être animal. Pourtant, des marges de manœuvre existent. Premièrement, pour que davantage de financements soient disponibles pour la rémunération des services sociétaux tels que la prise en compte du bien-être animal, la part maximale de budget que les États membres peuvent consacrer aux paiements de base devraient être limitées. Deuxièmement, une part minimale de budget devrait à l’inverse être imposée pour les mesures en lien avec l’amélioration du bien -être animal. Troisièmement, les aides couplées à la production animale devraient être liées au pâturage. Enfin, et contrairement à la proposition de la Commission européenne, une réduction du budget agricole ne devrait pas affecter le deuxième pilier, le plus à même d’accompagner les agriculteurs européens vers un élevage respectueux du bien-être des animaux.   

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