Couverture du rapport de Synergies migrations sur les voies sûres et légales pour les réfugiés LGBTQI+

Développer des voies sûres et légales pour les réfugié·e·s LGBTQI+

Un état des lieux en Allemagne, en France et en Italie
For free

Un nombre important de personnes LGBTQI+ sont contraintes de quitter leur pays, où elles sont victimes de persécutions liées à leurs identités de genre et/ou sexuelles ; ou lorsqu’elles font face à des menaces non spécifiques liées à des conflits internes ou internationaux, des discriminations raciales ou religieuses, etc.

Malgré la reconnaissance des persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre comme motifs légitimes d’asile par le Haut Commissariat aux réfugié·e·s (HCR) et un nombre croissant de pays, un·e réfugié·e LGBTQI+ est davantage exposé·e à des dangers lors de son parcours de migration (surtout sur les routes migratoires irrégulières), et son arrivée dans un pays hôte. Ils et elles rencontrent des obstacles spécifiques pour accéder à leur statut de réfugié·e et pour leur (ré)installation sûre dans un pays d’accueil. D’où la nécessité que les pays hôte et de réinstallation prennent en compte leurs besoins et expériences spécifiques dans les programmes de voies sûres et légales en place.

Cette étude réalisée par Mathieu Tardis, co-fondateur et co-directeur de Synergies Migrations, en coopération avec Anna Shcherbakova, consultante pour Synergies migrations, vise à offrir un panorama des voies légales pour les réfugiés LGBTQI+ en Allemagne, en France et en Italie. Elle entend identifier dans quelle mesure les minorités sexuelles et de genre sont inclues, délibérément ou pas, dans les programmes existants, selon quelles modalités et s’il existe des pratiques ad hoc plus spécifiques à ces réfugié·e·s. L’étude aborde les diverses voies légales qui existent en Europe: la réinstallation, le parrainage privé des réfugiés, l’admission humanitaire et la réunification familiale.

Cette étude s’appuie sur la recherche documentaire et des entretiens menés entre septembre 2023 et février 2024 avec 20 représentant·e·s d’organisations en Allemagne, en France et en Italie ; mais aussi à Bruxelles auprès de réseaux européens.

S'il y a encore des efforts considérables à faire pour mieux inclure les réfugié·e·s LGBTQI+ dans les programmes de voies légales en Allemagne, en France et en Italie, il est toutefois possible de constater une meilleure sensibilité à cette question de la part des gouvernements allemand et français mais surtout de la part des organisations de la société civile des trois pays. Une montée en compétence s’impose, ainsi qu’une plus forte coopération entre des associations d’aide aux réfugié·e·s et des associations de défense des minorités sexuelles et de genre. Cependant, ces efforts risquent d’être vains sans mobilisation de ressources supplémentaires de bailleurs publics et privés ; et surtout sans la mobilisation des communautés LGBTQI+ allemandes, françaises et italiennes.

Cette publication est donc une invitation à initier un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes (associations, communautés LGBTQI+, gouvernements, collectivités territoriales, fondations philanthropiques, le HCR…) pour ensuite expérimenter, évaluer et structurer des voies légales pour les minorités sexuelles et de genre dans le monde.

Product details
Date of Publication
Avril 2024
Publisher
Synergies Migrations
Number of Pages
32
Licence
Tous droits réservés
Language of publication
Français
Table des matières

Introduction ...................................................................................................................................... 4

  • Des besoins de protection plus visibles ..................................................................... 4

  • Les voies sûres et légales pour les réfugiés LGBTQI+ : un angle mort des politiques d’asile en Europe ...................................................................................................... 7

  • Un état des lieux préliminaire pour engager le dialogue et la coopération ................ 10

La réinstallation : une inclusion de fait mais peu effective ....................................................... 12

  • Une inclusion de fait mais….................................................................................... 13

  • Adapter les procédures : de l’identification à l’accueil des réfugiés LGBTQI+ ........... 14

Le parrainage privé de réfugiés : un terrain d’expérimentation à explorer ............................. 16

  • Une agilité à exploiter ............................................................................................. 17

  • Mobiliser les communautés LGBTQI+ ici et là-bas .................................................. 18

Les admissions humanitaires : un outil flexible mais peu transparent ................................... 20

  • Un coup de chance pour répondre à des situations individuelles ............................. 22

  • À la recherche d’un modèle de plus grande ampleur ............................................... 23

La réunification familiale : un droit imprégné d’une vision hétéronormée de la famille ........ 25

  • Une discrimination de droit et de fait ....................................................................... 26

  • Préparer la réunification familiale dès la demande d’asile ........................................ 28

Conclusion...................................................................................................................................... 29