Principe de « réversibilité » et nouvelles exigences : Paris a précisé dans une note adressée aux autres États membres de l’UE ses propositions pour revoir le processus d’intégration. Tout en confirmant l’objectif final d’une adhésion pleine et entière des pays des Balkans occidentaux.
Après le non de Paris à l’ouverture des négociations de pré-adhésion à l’UE pour la Macédoine du Nord et l’Albanie, Emmanuel Macron s’était engagé à proposer de nouvelles conditions. La semaine dernière, la France a envoyé un « non paper » aux États membres de l’UE demandant un renouvellement de l’approche du processus d’élargissement avec les pays des Balkans occidentaux. Radio Slobodna Evropa a eu accès à ce document de travail, qui n’a pas de valeur officielle. Parallèlement, la Commission européenne doit publier d’ici à janvier 2020 une nouvelle méthodologie pour le processus d’adhésion, qui serait utilisée pour ouvrir des négociations avec les pays candidats.
Dans le document, Paris réaffirme la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux et considère que toute la région appartient à l’Europe en raison de son histoire, de sa culture et de sa géographie. Cependant, la France affirme que cette « nouvelle approche » devrait reposer sur quatre principes : le « rapprochement progressif », des « conditions plus strictes », des « avantages tangibles » et la « réversibilité ».
Ce principe de réversibilité semble être la pierre angulaire des propositions faites par Paris. La note rappelle que l’État de droit et les droits fondamentaux sont une exigence intégrale du début à la fin des négociations et dans tous les domaines, et ce principe de réversibilité est ce qui garantirait la crédibilité du processus. Si les pays candidats prenaient du retard dans certains domaines, le document indique que l’UE devrait réagir de manière progressive et proportionnée en fonction de la gravité du problème, allant de l’annulation de l’aide financière à une suspension totale du processus si les valeurs fondamentales de l’UE étaient remises en question.
« Une fois les négociations ouvertes, le processus d’intégration ne reposerait plus sur l’ouverture de nouveaux chapitres, mais sur plusieurs phases successives qui formeraient des blocs cohérents et un système établi par l’UE, tenant compte des spécificités de chaque candidat », peut-on y lire. La France prévoit également une aide financière supplémentaire dans le processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux, ce qui signifie davantage d’argent provenant des fonds pour l’adhésion, ainsi qu’un accès aux fonds structurels, qui ne sont pour l’instant réservés qu’aux États membres.
Par Jaklina Naumovski