Ce 22 janvier 2021, le Traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur, rendant ces armes illégales au regard du droit international.
Ceux qui pensent que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) n’aura aucun impact sur la France et les Etats qui soutiennent une politique de dissuasion, ne tiennent aucun compte de la réalité du monde de ce XXIe siècle et de ses interdépendances. Les effets de l’entrée en vigueur de ce traité vont être politiques, diplomatiques, juridiques, stratégiques, éthiques et financiers. Bienvenue dans une nouvelle ère : Celle ou les armes nucléaires sont enfin interdites !
Le 7 juillet 2017, à la suite d‘un processus de négociations décidé par une résolution (L41) votée au sein de la première commission de l’ONU, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été adopté par une large majorité d’Etats.
Ce traité est la conséquence d’une série de trois conférences intergouvernementales (entre 2013 et 2014) sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, de deux groupes de travail à l’ONU (2014 et 2016), et surtout d’un consensus, en 2010, des 191 États membres du TNP (dont la France) sur « les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires et [...] la nécessité pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire ».
Nous sommes au-delà du symbole comme ces opposants voudraient le faire croire. Le TIAN est une avancée juridique et est pleinement compatible avec le Traité de non prolifération nucléaire (TNP). À ce titre, il offre aux États une voie juridique leur permettant de remplir leurs obligations de l'article VI du TNP. Il faut remarquer que le Centre de recherche du Bundestag (Wissenschaftliche Dienste Deutscher Bundestag Zum rechtlichen Verhältnis zwischen Atomwaffenverbotsvertrag und Nichtverbreitungsvertrag) a publié ce 21 janvier un rapport qui analyse la légalité de la relation entre TIAN/TNP et indique qu’il n’y a pas de conflit de légalité.
Le TIAN a pour objectif de renforcer la sécurité internationale en interdisant les armes nucléaires (article 1), en renforçant la non-prolifération nucléaire (article 1, 3, 4) et en mettant en œuvre un processus de désarmement (article 4). Conformément à son article 15, le TIAN entre en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion réalisé le 24 octobre, avec la ratification du Honduras ; assurant ainsi son entrée en vigueur pour le 22 Janvier 2021.
La France aujourd’hui s’est lancée dans un vaste processus de modernisation et de renouvellement de son arsenal nucléaire dans le cadre de la Loi de programmation militaire 2019/2025. C’est ainsi encore 28 milliards d’euros qui doivent être investi entre 2021 et 2025 dans de nouveaux systèmes d’armes et vecteurs de la dissuasion. Une démarche à contre courant de l’histoire.
En Europe la situation est plus complexe, des Etats sont membres (Malte, Irlande, Vatican, Autriche, St Marin) ou le seront en 2021 (Liechtenstein). D’autres s’opposent (telle la Belgique ou la Finlande), mais leurs populations, selon différents sondages, sont largement en faveur (77% en Belgique, 84% en Finlande). D’autres enfin hésitent comme la Suède ou la Suisse (qui a annoncé participer à la première conférence du Traité qui aura lieu dans les 12 prochains mois). Et il ne faut pas oublier la pression positive exercée par les villes, plus de 350 dans le monde, dont 36 en France (Paris, Lyon, Besançon, …) et une centaine en Allemagne qui ont indiqué leur soutien au Traité.
Il faut souligner aussi l’engagement des partis politiques verts dont les dernières élections à travers l’Europe donne de plus en plus de voix. Ainsi, en France, EELV dans un communiqué de presse « appelle donc le gouvernement à ouvrir, sans délai, un débat au Parlement pour faire adhérer la France au TIAN ». En Allemagne, où les élections sont proches, le sujet du désarmement est intégré dans le programme politique…
La stigmatisation sur les Etats qui conservent une politique de dissuasion nucléaire, va s’accroitre sur les prochains mois avec l’arrivée de nouveaux Etats. ICAN France appelle les parlementaires à être du bon côté de l’Histoire en jouant leur rôle de chambre de contrôle et de proposition au sein de leur Assemblée respective comme au sein de la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande puisqu’il existe un groupe de travail de « Politique étrangère et de défense » depuis septembre 2020. La dynamique engagée depuis 2017 ne va pas s’arrêter ; elle est en marche !