Le Collège de la Commission européenne a adopté ce 5 février une nouvelle méthodologie pour les négociations d’adhésion. Après le blocage de l’automne, l’objectif est de « rétablir la crédibilité » de l’élargissement pour les Balkans occidentaux. Mais aussi de responsabiliser les candidats. Explications.
« L’ensemble du processus doit être plus crédible, plus prévisible, plus dynamique et plus politique. » Voilà comment Olivér Várhelyi, le nouveau Commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, a résumé l’orientation de la réforme de l’élargissement voulue par l’équipe d’Ursula von den Leyen. L’objectif est clair : « rétablir la crédibilité de la perspective européenne pour les Balkans occidentaux ».
La nouvelle méthodologie dévoilée mercredi matin propose notamment le regroupement des chapitres de négociations en six grands domaines thématiques, comme le voulait la France : principes fondamentaux, marché intérieur, compétitivité et croissance, écologie et connectivité durable, ressources, agriculture, et relations extérieures. Il est aussi prévu de récompenser la mise en œuvre des réformes avec plus de financements, mais aussi de sanctionner le manque de progrès en suspendant les négociations dans certains domaines, voire dans les cas les plus graves, en décidant une suspension globale.
Les « fondamentaux » comme l’État de droit et les institutions démocratiques feront l’objet de feuilles de route. L’UE a également rappelé son « engagement inébranlable » en faveur d’un processus fondé sur le mérite et promis des mécanismes tels que des sommets réguliers UE-Balkans occidentaux, des conférences intergouvernementales par pays et davantage d’attention aux questions politiques par les organes de stabilisation et d’association.
Un processus d’adhésion plus politique
L’engagement politique des autorités concernant l’adhésion à l’UE sera aussi évalué plus clairement dans des rapports annuels. Selon la Commission, le processus doit être mieux équipé pour faire face aux faiblesses structurelles des pays, en particulier dans le domaine de l’État de droit et de l’économie de marché.
Cette réforme de la méthodologie de l’élargissement a débuté dès l’automne après le refus de la France, du Danemark et des Pays-Bas d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Cet échec du Conseil européen avait été qualifié « d’erreur historique » par plusieurs hauts responsables européens.
« Bon message à nos amis des Balkans occidentaux concernant le processus d’élargissement de l’UE : aujourd’hui, la Commission européenne propose un plan crédible et dynamique ouvrant la voie à l’ouverture de pourparlers d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie », a tweeté Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne. « L’élargissement de l’UE est gagnant-gagnant. »
Des efforts seront en outre entrepris pour résoudre les différends bilatéraux, en particulier le en faveur de la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina gelé depuis plus de quinze mois. La Commission recommande une plus forte politisation du processus d’adhésion, ce qui passera par plus de sommet UE-Balkans occidentaux. Autre nouveauté, l’introduction de conférences intergouvernementales (CIG), pour « permettre un pilotage politique plus fort du processus de négociations d’adhésion ». L’objectif de ces réformes est que l’adhésion ne se déroule plus en « pilote automatique », mais reflète un « choix de société » des pays candidats, visant à atteindre et à respecter les normes et valeurs européennes.