Rapport de l'ONU Environnement - L’ état du contentieux climatique - Revue mondiale
Cette publication a été élaborée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (ONU Environnement) en coopération
avec le Sabin Center for Climate Change Law de l’université Columbia à New York, aux États-Unis. Le rapport a été rédigé par Michael Burger, Directeur exécutif du Sabin Center for Climate Change Law, et Justin Gundlach, Spécialiste du droit climatique au Sabin Center for Climate Change Law. La révision critique finale et la consolidation de la version préliminaire de ce rapport ont été supervisées par Arnold Kreilhuber, Responsable de l’Unité du Droit environnemental international, Lara Ognibene, Conseillère juridique, Angela Kariuki, Assistante juridique, et Alvin Gachie, Assistant juridique, au sein de la Division du droit de ONU Environnement.
La traduction de ce rapport a été possible grâce à la généreuse contribution de la Fondation Heinrich Böll.
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Table des matières
Au cours de la dernière décennie, les lois codifiant les réponses nationales et internationales au changement climatique se sont multipliées et sont devenues de plus en plus spécifiques et importantes. Alors que ces lois reconnaissaient de nouveaux droits et prévoyaient de nouvelles obligations, des actions en justice ont été intentées pour contester soit leur validité manifeste, soit leur application spécifique. Des poursuites ont également été engagées afin d’exhorter les législateurs et les décideurs politiques à adopter une démarche plus spécifique et plus ambitieuse face au changement climatique. En outre, les actions engagées pour combler les lacunes laissées par l’inaction législative et réglementaire se sont poursuivies. Ainsi les tribunaux jugent un nombre croissant de litiges se rapportant aux actions – ou au manque d’action – menées dans le cadre des efforts d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.
Ce rapport fournit aux magistrats, aux défenseurs, aux chercheurs et à la communauté internationale une revue mondiale du contentieux relatif au changement climatique, une vue d’ensemble des tendances en matière de contentieux climatique et une présentation des principales questions que les tribunaux se doivent de résoudre dans le cadre des procédures climatiques. L’une des fonctions de ce rapport est d’aider les magistrats à comprendre la nature et les objectifs de différents types d’affaires liées au changement climatique, les problématiques communes à ces affaires et l’importance des spécificités de leurs paramètres politiques juridiques et environnementaux dans leur résolution. Une autre fonction est de contribuer à l’élaboration d’un langage commun parmi les praticiens du monde entier qui luttent contre le changement climatique devant les tribunaux.