Pour Andreas Rüdinger, l'appropriation citoyenne de la transition énergétique est une forme de nouvelles répartitions des richesses, mais l'exigence de justice sociale dans un contexte de forte intensité capitalistique ne doit pas être mise de côté. Un article extrait du numéro 356 de la Revue Projet, écrit en coopération avec la Heinrich-Böll-Stiftung France.
Depuis le début des années 2000, le tournant énergétique allemand fait figure de pionnier. La décision de sortie du nucléaire à l’horizon 2023 cristallise les débats, mais l’ambition est bien plus large. L’Allemagne vise à réduire, à l’horizon 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 %, à porter la part des énergies renouvelables (ENR) à plus de 60 % de la consommation d’énergie, tout en réduisant cette dernière de 50 %. Le chemin est encore long, mais les premiers résultats sont bien là. Entre 2005 et 2015, le volume d’électricité renouvelable a été multiplié par trois pour atteindre 187 TWh[1] et 32 % de la consommation brute d’électricité (10 % en 2005), compensant largement la baisse de la production électronucléaire (71 TWh) sur la même période. L’ampleur de cette transformation est visible sur le plan économique, notamment en matière d’investissements : 224 milliards d’euros entre 2000 et 2015 pour l’ensemble des installations d’énergies renouvelables (électricité et chaleur), générant plus de 370 000 emplois. Non sans incidence sur la facture : en 2015, les consommateurs d’électricité allemands ont payé 24 milliards d’euros pour financer le surcoût lié à ces dispositifs.
Près de la moitié des capacités renouvelables électriques sont aujourd’hui en possession de citoyens et d’agriculteurs.
Mais comment se fait la répartition des richesses ainsi créées ? Le cas allemand se distingue par l’important phénomène d’appropriation citoyenne et locale, véritable moteur du développement des ENR. Près de la moitié des capacités renouvelables électriques sont aujourd’hui en possession de citoyens et d’agriculteurs, le plus souvent regroupés sous forme de coopératives, tandis que la part des grands énergéticiens reste mineure (7 %). Sur la seule année 2012, la valeur ajoutée locale générée par les ENR s’élevait à 11 milliards d’euros, profitant notamment aux anciens Länder de l’Est[2]. Ce phénomène est d’autant plus notable qu’il concerne toutes les filières (éolien, solaire, biomasse) et qu’il ne se limite pas à des petits projets : la plus grande coopérative citoyenne regroupe 38 000 membres, gère un portefeuille de production de 560 MW et fournit de l’électricité à 34 000 clients. Au total, les citoyens allemands ont investi près de 20 milliards d’euros de fonds propres, déclenchant 100 milliards d’euros de projets depuis 2000. Le modèle coopératif paraît particulièrement vertueux du point de vue de l’équité sociale, à la fois en termes d’accessibilité (l’investissement minimal est généralement de 100 euros) et de gouvernance, organisée selon le principe « 1 membre, 1 voix », indépendamment du capital souscrit.
La diffusion de ce modèle s’explique d’abord par la notoriété du modèle coopératif dans tous les secteurs : celui-ci bénéficie d’un réel « capital-confiance » important (25 % des Allemands sont membres d’une coopérative). Mais aussi par un cadre réglementaire favorable, fondé sur la stabilité des dispositifs de soutien aux ENR et l’accès à des prêts préférentiels[3].
La dynamique de « l’énergie citoyenne » (Bürgerenergie) est aujourd’hui régulièrement citée comme levier pour favoriser l’acceptation des projets d’énergies renouvelables, et par extension, de la transition énergétique dans son ensemble.[4] En Allemagne, en particulier, on aurait du mal à imaginer un soutien aussi large[5] à une transition pourtant génératrice de surcoûts, portés essentiellement par les ménages et les petites entreprises, en raison des exonérations accordées aux grands consommateurs industriels. Mais les décisions politiques ne semblent pas mesurer l’importance de l’appropriation citoyenne. En témoigne le processus d’évolution des dispositifs de soutien aux ENR en Europe : le remplacement des tarifs d’achat garantis par une approche plus concurrentielle (fondée sur les appels d’offres) conduit finalement à favoriser les grands groupes au détriment des projets citoyens. En Allemagne même : après avoir atteint un chiffre record en 2013 (130 nouvelles coopératives), la dynamique s’est essoufflée, avec seulement 54 coopératives d’énergie créées en 2014, et 40 en 2015.
Remplacer des coûts opérationnels courants par des investissements rentables sur le long terme.
Cet enjeu d’une appropriation citoyenne, pour minime qu’il puisse paraître, doit être perçu dans le contexte de la logique économique de la transition énergétique. Celle-ci se distingue par une intensité capitalistique sans précédent : qu’il s’agisse de projets d’énergies renouvelables ou de rénovation thermique des bâtiments, elle vise à remplacer des coûts opérationnels courants (combustibles fossiles, consommations d’énergie) par des investissements qui ne sont rentables que sur le long terme. Autrement dit, en l’absence d’un vrai débat sur la justice sociale et de mesures visant à organiser la répartition des richesses, la transition énergétique pourrait conduire à renforcer les inégalités en favorisant des « gagnants » de la transition, détenteurs de capital, porteurs des investissements rentables et destinataires des aides publiques, au détriment de « perdants » réduits au portage des coûts et à une vulnérabilité énergétique croissante.
Face à ce défi de l’équité, les projets citoyens ne peuvent jamais constituer qu’un pan d’une approche plus globale, notamment en raison des difficultés à faire participer les ménages les plus modestes. Malgré tout, le cas allemand montre qu’il s’agit d’un levier puissant sur le plan de l’appropriation locale, à condition d’œuvrer pour sa généralisation plutôt que d’en faire un phénomène de niche.
Andreas Rüdinger
[1] Ou terrawatt-heure [NDLR].
[2] Bernd Hirschl, et al., Wertschöpfung durch Erneuerbare Energien. Ermittlung der Effekte auf Länder- und Bundesebene. IÖW, 2015. Cf. également le portail des données ENR distribuées par région.
[3] Pour une analyse approfondie des cadres réglementaires relatifs aux projets citoyens, cf. Noémie Poize et Andreas Rüdinger, Projets citoyens pour les énergies renouvelables. Une comparaison France-Allemagne, Iddri, 2014.
[4] En France, la synthèse du débat national sur la transition énergétique de 2013 avançait le principe d’une « transition par tous et pour tous ». Dans sa communication sur l’Union de l’énergie de 2015, la Commission européenne écrivait que « notre vision est celle d’une Union de l’énergie focalisée sur le citoyen – dans laquelle ce dernier prend à son compte la transition énergétique, tire avantage des nouvelles technologies pour réduire sa facture et prend une part active au marché », Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique.
[5] Plus de 90 % des personnes interrogées considèrent que le développement continu des énergies renouvelables est important ou très important (sondages réalisés chaque année par l’Agence des énergies renouvelables en Allemagne).