Le mouvement transnational anti-genre en Europe

Analyse

Ces dernières années, l’Europe a assisté à une montée en puissance des mouvements populistes et antiféministes de droite qui se mobilisent contre l’égalité des genres et contre la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) [*1]. Cette vague d’opposition met également en évidence un mouvement anti-genre indépendant, organisé et financé de manière de plus en plus transnationale, qui s’attaque aux droits des femmes, des personnes LGBTQIA+ [*2] ainsi qu’à la société civile.

Allumettes prenant feu

Rédigé par Marie Wittenius (avec la contribution de Katrin Lange), chargée de recherche à l’Observatoire des développements sociopolitiques en Europe. Cet article a été initialement publié sur le site Internet du Gunda Werner Institute en février 2022 (en anglais) et dans la Newsletter Nr. 2/2021 de l’Observatoire : “No to Gender – Yes to what exactly? Insights into the European anti-gender movement“ (« Non au genre, mais oui à quoi exactement ? Un aperçu du mouvement anti-genre en Europe » en français).

Ces dernières années, l’Europe a assisté à une montée en puissance des mouvements populistes et antiféministes de droite qui se mobilisent contre l’égalité des genres et contre la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) [*1]. Cette vague d’opposition met également en évidence un mouvement anti-genre indépendant, organisé et financé de manière de plus en plus transnationale, qui s’attaque aux droits des femmes, des personnes LGBTQIA+ [*2] ainsi qu’à la société civile. Cette tendance ressort clairement non seulement aux niveaux local et national, mais aussi à l’échelle européenne, où des alliances se forment au-delà des frontières pour tenter de saper les fondements de l’Union européenne et de renverser le consensus existant à ce niveau. Le mouvement anti-genre s’attaque aux fondements des droits de l’homme en utilisant diverses stratégies, toujours regroupées sous la dénomination commune d’une soi-disant « idéologie du genre » brandie comme épouvantail. 

L’« idéologie du genre », un objet de projection pour se liguer contre un ennemi commun

« Le genre désigne essentiellement les relations sociales de genre, c’est-à-dire les idées, les attentes et les normes adressées aux personnes au sein d’une société. Ces relations de genre ne sont pas prédéterminées par la nature, mais par la société. Elles comprennent, par exemple, des postulats sur la façon dont les femmes et les hommes doivent se comporter en fonction de leur sexe. Selon le contexte historique et social, ces postulats peuvent varier et changer au fil du temps. Les relations entre les genres ne sont donc pas immuables, mais peuvent en réalité être modifiées et façonnées [1]. »

Les acteurs du mouvement anti-genre sont très hétéroclites en termes de motivations, d’arguments respectifs ainsi que de degré d’institutionnalisation. Malgré les différences nationales, historiques et sociales qui s’observent dans le développement et la formation de ces mouvements en Europe, tous sont caractérisés par un fort réseautage transnational stratégique et financier ligué contre un ennemi commun : « l’idéologie du genre ». Pour désigner l’opposition au concept de « genre », plusieurs termes sont utilisés, tels que « anti-genderisme », « guerre contre le genre » ou « mouvement anti-genre ». Malgré ces différences terminologiques, la littérature s’accorde à reconnaître que nous avons affaire à un phénomène transnational qui s’appuie sur des discours nationaux et locaux mais qui reste cohérent au-delà des frontières [*3], [2], [3].

La lutte contre l’« idéologie du genre » sert de dénominateur commun et de prétexte pour servir différents objectifs politiques au sein du mouvement. Ainsi, le terme sert d’écran pour nier l’existence du racisme, de l’antisémitisme, de l’homophobie et de la transphobie, des idées ethno-nationalistes ainsi que d’une forme d’hostilité envers les élites. L’ennemi commun rassemble une multitude d’acteurs différents tels que les groupes de droite, les partis populistes de droite, les organisations fondamentalistes chrétiennes, mais aussi les conservateurs bourgeois ou les milieux néolibéraux [4].

Origines de l’expression « idéologie du genre »

Ce terme trouve son origine au sein de l’église catholique et a fait son apparition notamment en réaction aux mobilisations qui ont émergé en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes, par exemple dans le contexte de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne (1993), de la Conférence internationale sur la population et le développement au Caire (1994) et de la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin (1995) ([5] : Kuhar & Paternotte 2017).

Origines de l’expression « idéologie du genre »

Ce terme trouve son origine au sein de l’église catholique et a fait son apparition notamment en réaction aux mobilisations qui ont émergé en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes, par exemple dans le contexte de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne (1993), de la Conférence internationale sur la population et le développement au Caire (1994) et de la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin (1995) ([5] : Kuhar & Paternotte 2017).

L’opposition qui s’organise contre la promotion de la politique d’égalité des genres et contre la santé et les droits sexuels et reproductifs (et le terme « idéologie du genre » lui-même) n’est pas un phénomène nouveau au sein des sociétés européennes. Depuis les années 1990, ce discours a été véhiculé par des acteurs conservateurs, au premier rang desquels figurent l’Église catholique et les partis populistes de droite. Toutefois, la mobilisation politique d’une plus grande partie de la société n’est intervenue que plus tard. L’expression « idéologie du genre », en particulier, a trouvé une forte résonance au sein des extrême-droites et ne serait pas devenue aussi populaire si elle n’avait pas été mentionnée dans les discours populistes de droite. Au cours de la dernière décennie, l’unification transnationale et la formation d’alliances organisées entre différents sous-groupes de cette opposition (tous sous couvert de lutte contre l’« idéologie du genre ») ont conduit à une nouvelle évolution [8]. 

Le mouvement anti-genre et le populisme de droite

Les mouvements populistes de droite et le mouvement anti-genre sont étroitement liés : c’est dû aux acteurs populistes de droite que le concept d’« idéologie du genre » a connu un essor considérable. Le concept d’« idéologie du genre » partage certaines structures idéologiques et une certaine rhétorique avec le populisme de droite. Leur point commun est en particulier (mais pas seulement) un fort sentiment de communauté du « nous » par rapport aux « autres ». « Les autres » peuvent être perçus comme des élites corrompues, des instances de pouvoirs internationaux et supranationaux (par exemple, « Bruxelles ») ou le « lobby » féministe. Généralement, le terme « gender » (« genre » en français) n’est pas traduit dans la langue du pays afin de lui donner une dimension étrangère et de menace « extérieure ». Néanmoins, les campagnes anti-genre ne doivent pas être considérées comme une manifestation ou une conséquence directe de la montée du populisme de droite. La diversité des acteurs (qui est beaucoup plus vaste au sein du mouvement anti-genre) et la forte orientation religieuse du mouvement anti-genre empêchent tout amalgame clair et direct avec le populisme de droite ([9] : Kuhar & Paternotte 2017, Paternotte & Kuhar 2018).

Les premières campagnes anti-genre explicites sont apparues au milieu des années 2000 dans des pays européens comme l’Espagne, la Croatie, l’Italie et la Slovénie. Elles se concentraient par exemple sur la lutte contre l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ou contre l’éducation sexuelle dans les écoles. Avec plus de 120 000 participant·e·s, les manifestations de masse du mouvement « Manif pour Tous » s’opposant à la loi instaurant le mariage homosexuel en France en 2012 ont marqué un pic de mobilisation et un niveau de visibilité sans précédent à l’époque [10].

La Manif pour Tous comme point de ralliement

La « Manif pour tous » est un collectif d’association de différents mouvements et organisations non gouvernementales qui a émergé en France en 2012. Le réseau est composé d’organisations catholiques, de groupes de réflexion conservateurs, de blogueur·euse·s et d’intellectuel·le·s. Le mouvement a mobilisé des milliers de manifestant·e·s s’opposant au mariage homosexuel et à « l’idéologie du genre ». En novembre 2012, la première manifestation contre le mariage homosexuel a eu lieu à Paris, rassemblant plus de 120 000 participant·e·s ([11] : Kováts & Põim 2015).

La relation ambivalente du mouvement anti-genre envers l’Union européenne

Dans la littérature scientifique, cet élan est considéré comme un tournant incisif et comme le début d’une plus forte propagation de mouvements similaires en Europe, par exemple dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Russie et la Slovaquie. Il s’en est suivi une vague de mouvements qui se sont parfois servis de débats politiques actuels et de propositions législatives concrètes comme une occasion d’agir, ou qui ont agi de manière préventive afin de faire barrage à des changements politiques redoutés. Les attaques ciblent particulièrement les droits des personnes LGBTQIA+, les droits reproductifs et la médecine reproductive, ainsi que l’éducation sexuelle et l’égalité des genres [12]. Les progrès réalisés dans ces domaines sont qualifiés de « propagation de l’homosexualité » ou « d’abolition de la famille » [*4].

Malgré des pouvoirs limités dans le domaine des droits sociaux et de l’égalité, l’Union européenne influence les politiques nationales par le biais de mécanismes « modérés » -par exemple, par la fixation de normes minimales communes ou par une orientation stratégique telle qu’elle est fournie dans la stratégie pour l’égalité des genres et la stratégie pour l’égalité LGBTIQ [*5]. En outre, l’Union européenne contribue à façonner la législation nationale par le biais d’un cadre solide de directives anti-discrimination, notamment en matière d’égalité de traitement sur le marché du travail, ainsi que par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne de justice [*6].

D’un côté, l’Union européenne (souvent appelée de manière assez abstraite « Bruxelles ») ainsi que d’autres organisations internationales sont considérées comme une « élite corrompue » qui sape les États-nations, leur souveraineté nationale et leurs valeurs [13]. Par exemple, lors d’une grande manifestation contre l’éducation et l’information sexuelles à Varsovie en 2015, on pouvait lire sur certaines pancartes que le genre était l’« Ebola de Bruxelles ». L’image de l’oppression coloniale par l’Union européenne, et de celle-ci comme source du mal, est délibérément véhiculée [14]. 

De l’autre côté, la mise en réseau transnationale des acteurs (jusqu’à leur représentation au Parlement européen) est une composante importante du mouvement. Avec les élections européennes de 2019, la proportion de membres du Parlement européen qui s’opposent à l’égalité des sexes, aux droits sexuels et reproductifs des femmes, à l’éducation sexuelle, au mariage homosexuel et à la Convention d’Istanbul sur la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes a doublé pour atteindre un taux estimé à 30 % au sein du Parlement [15].

Le mouvement anti-genre au Parlement européen

Les bons résultats électoraux de la Lega italienne, du parti britannique Brexit (qui a quitté le Parlement européen le 31 janvier 2020), de Droit et Justice en Pologne, du Fidesz en Hongrie et du Rassemblement national en France ont favorisé la montée en puissance du mouvement. La plupart de ces eurodéputé•e•s appartiennent aux groupes parlementaires de droite populiste et nationaliste Identité et Démocratie (ID) ou des Conservateurs et Réformateurs européens (CRE). Cependant, il existe également des élu•e•s représentant ces points de vue au sein des groupes du Parti populaire européen (PPE) et de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) ([16] : Zacharenko 2019). 

Le projet de recherche « Gender, party politics and democracy in Europe: A study of European Parliament’s party groups (EUGenDem) », (comprenez « Genre, politique des partis et démocratie en Europe : une étude des groupes des partis du Parlement européen » en français) basé à l’Université de Tampere en Finlande et financé par le Conseil européen de la recherche, analyse, entre autres, la politique des partis en fonction du genre. Dans le cadre de ce projet, en avril 2021, un atelier « Mobilisation autour du genre et des droits sexuels et reproductifs dans les institutions de l’UE » s’est concentré sur les implications politiques de la présence et de l’influence du mouvement anti-genre dans les institutions. Un enregistrement vidéo de l’atelier est disponible sur le site Internet du projet.

La montée en puissance et la représentation croissante des partis populistes de droite au Parlement européen, mais aussi au Conseil européen ou au Conseil de l’Union européenne, leur permettent de jouir d’une influence accrue dans les débats politiques sur l’égalité des genres, par exemple lorsqu’il s’agit de faire barrage au terme ou au concept de « genre » dans les documents officiels.

La bataille autour du mot « Genre » dans les documents officiels

À Bruxelles, les représentant•e•s de Pologne et de Hongrie, en particulier, s’opposent fermement à l’utilisation du terme « égalité des genres ». Les deux pays font référence à la formulation « égalité entre les femmes et les hommes » dans le traité sur l’Union européenne. L’égalité entre les femmes et les hommes a été introduite dès 1957, avec le traité de Rome, comme un principe fondamental de l’Union européenne, basé sur le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. En omettant l’ajout « entre les femmes et les hommes » et en utilisant à la place la formulation plus actuelle et inclusive « égalité des genres », les opposant·e·s au terme voient leurs craintes d’une « idéologie du genre » confirmées : la dissolution de la perception des deux sexes « naturels », c’est-à-dire l’homme et la femme ([17] : POLITICO 2020, vgl. auch Kováts 2019).

Autre exemple concret : la déclaration de Porto sur les affaires sociales, adoptée par le Conseil européen le 8 mai 2021. Plusieurs médias ont rapporté que la Pologne et la Hongrie s’étaient opposées à la formulation « promouvoir l’égalité des genres » dans la section 10 de cette déclaration et avaient en outre fait pression pour la référence au principe 2 du pilier européen des droits sociaux, qui exige que « l’égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes doit être assurée et encouragée dans tous les domaines ». La version finale évite désormais le terme « genre » et inclut la formulation visant à « promouvoir l’égalité [...] pour chaque individu dans notre société » ([18] : EURACTIV 2021).

Lignes centrales de l’argumentaire : la glorification des rôles de genre dits « naturels » et de l’image de la famille traditionnelle, ainsi que la défense des enfants

Outre le rejet du concept de « genre » [*7], le mouvement anti-genre s’appuie, par-delà les frontières transnationales, sur les thèmes centraux suivants, qui peuvent également être utilisés pour mettre en évidence leurs principaux arguments :

  • Le mariage homosexuel : Cette question déclenche souvent des manifestations et va généralement de pair avec des discussions sur le droit à l’adoption pour les couples de même sexe, la gestation pour autrui (GPA), la médecine reproductive et l’accès à celle-ci par les individus et les couples de même sexe. Les droits des personnes LGBTQIA+ sont souvent en première ligne des attaques du mouvement anti-genre. Dans ce contexte, le mariage homosexuel est présenté par le mouvement anti-genre comme une brèche permettant l’adoption de réformes politiques qui visent spécifiquement à abolir le rôle « traditionnel » et « naturel » de la mère et du père et, de manière générale, le concept binaire de genre selon lequel « femme » et « homme » sont les deux seuls sexes. La diversité sexuelle qui en résulte est donc considérée comme une « abolition de la famille » (c’est-à-dire de la famille nucléaire hétéronormative).
  • Les droits reproductifs : Historiquement, c’est le sujet qui a suscité l’émergence du mouvement dans les années 1990. L’avortement, la contraception et l’accès à la médecine reproductive restent des thèmes centraux pour le mouvement. L’avortement est considéré comme une « culture de la mort » et constitue une pratique que l’Église catholique et d’autres organisations religieuses contestent farouchement.
  • L’éducation à la sexualité dans les écoles : L’enseignement de sujets tels que l’égalité des genres et l’homosexualité est particulièrement attaqué. Le mouvement anti-genre véhicule l’image d’un enfant innocent qui subit des dommages permanents dans son développement, en raison du brouillage des « faits naturels » tels que l’existence de deux genres/sexes uniquement. Cette confrontation avec une éducation sexuelle « excessive » et la promotion de la « promiscuité sexuelle » conduirait à une « hypersexualisation » des enfants dès leur plus jeune âge. 
  • Les droits démocratiques : Dans ce contexte, l’« idéologie du genre » est présentée comme un projet politique. Ils insistent souvent sur l’existence d’« élites corrompues », dans le but d’imposer l’« idéologie du genre » comme une nouvelle forme de totalitarisme contre la volonté du public/du peuple. Dans certains cas, l’« idéologie du genre » est également présentée comme une nouvelle idéologie de gauche basée sur le communisme, ou comme un projet occidental néo-colonialiste. Dans tous les cas, le mouvement anti-genre se présente comme un défenseur de la démocratie luttant contre l’« idéologie du genre », considérée comme un nouveau système politique non démocratique. Le droit à la liberté religieuse est également souvent mentionné, car le projet politique de l’« idéologie du genre » contraindrait les chrétiens en particulier à agir contre leur conscience [19]. 

Ces arguments reposent tous sur une manipulation visant à susciter des émotions telles que la peur ou la colère. L’« idéologie du genre » est présentée comme une menace pour l’ordre établi (par exemple : les rôles de genre, la famille), et les conséquences perçues (par exemple : la mise en danger du bien-être de l’enfant, la restriction de la liberté, notamment religieuse) sont utilisées pour alimenter la peur et la colère envers le politiquement correct, « l’élite » ou la politique en général [20]. 

Mettre l’accent sur les familles « traditionnelles », la compréhension « naturelle » (c’est-à-dire binaire) du genre ainsi que le lien entre ces questions et la protection des enfants contre la prétendue « propagation de l’homosexualité » ou « l’abolition de la famille » sont les arguments classiques du mouvement anti-genre. Cependant, en plus des modèles d’argumentation religieux et conservateurs, le mouvement anti-genre s’approprie et réinterprète souvent les approches scientifiques ou les droits humains. L’un de ces modèles consiste à affirmer qu’il existe des normes juridiques antagonistes : ils utilisent, par exemple, l’argument selon lequel le droit international protège le droit à la vie avant la naissance pour justifier l’interdiction de l’avortement [21]. 

Outre l’Église et les acteurs conservateurs qui peuvent apparaître comme « dépassés », un certain nombre de nouvelles initiatives de la société civile ont vu le jour et se présentent comme des « initiatives citoyennes concernées ». Elles sont souvent à l’origine de campagnes anti-genre à grande échelle et de manifestations. Citons par exemple la Manif pour Tous (France, Italie), Demo für Alle (Allemagne), U ime obitelji (Croatie) ou Civilna iniciativa za družino in pravice otrok (Slovénie), qui touchent toutes un public beaucoup plus large puisqu’elles semblent plus jeunes et plus modernes. En critiquant les valeurs libérales telles que l’individualisme, les droits humains et l’égalité des genres, ou encore le capitalisme mondial, elles créent une nouvelle mobilisation politique transnationale. Ces opposants forment une société civile anti-élitiste qui rejette l’individualisme et les droits des minorités comme valeurs fondamentales des démocraties libérales. Ces mouvements peuvent agir comme des organisations-cadres pour plusieurs sous-organisations et créer des réseaux de manière transnationale à travers l’Europe [22]. 

Un exemple de la montée en puissance du mouvement anti-genre en Europe : la « guerre du genre » contre la Convention d’Istanbul

La Convention d’Istanbul est un exemple qui illustre bien la manière dont le mouvement anti-genre agit actuellement contre les droits humains des personnes LGBTQIA+ et des femmes à différents niveaux (national, européen, institutionnel), en employant différents discours (voir les exemples spécifiques des pays ci-dessous).

Ladite Convention a été signée à Istanbul en 2011 et est entrée en vigueur en 2014. Il s’agit à ce jour de l’instrument international juridiquement contraignant le plus poussé pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et les violences conjugales. La Convention repose sur une conception globale et large de la violence, qui comprend fondamentalement toutes les formes de violence. Selon la Convention, la violence à l’égard des femmes et les violences conjugales constituent des violations des droits de l’Homme. Cette violence est l’expression d’une relation de pouvoir inégale entre les hommes et les femmes qui s’est développée au fil de l’Histoire et qui doit être considérée comme une conséquence de la discrimination structurelle. Dans ce contexte, la Convention définit le terme « genre » (qui a fait l’objet de débats lors de la rédaction de la Convention) comme les rôles, comportements, activités et caractéristiques socialement façonnés qu’une société particulière juge appropriés pour les femmes et les hommes. En ce sens, la Convention oblige les parties signataires à mettre fin aux préjugés, aux coutumes et aux traditions, etc. qui sont fondés sur l’idée d’infériorité des femmes ou sur les rôles spécifiques attribués aux femmes et aux hommes. 

En attendant, les droits des personnes LGBTQIA+ ne sont toujours pas suffisamment reconnus aux yeux du droit international et national. Même au sein de la Convention d’Istanbul, ces droits ne bénéficient pas d’une reconnaissance structurelle [23]. Cependant, dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (et en particulier dans les mesures visant à protéger les droits des victimes) les parties signataires sont tenues de ne pas discriminer les personnes victimes de violence sur la base, entre autres, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre [24]. À cet égard, le Conseil de l’Europe affirme que les femmes lesbiennes, bisexuelles et trans* ont accès à des mesures de protection dans le cadre de leur droit à vivre une vie sans violence. En ce qui concerne les violences conjugales, les hommes homosexuels peuvent également être inclus dans le groupe de protection des victimes [25]. 

Les controverses sur les concepts sous-jacents de la Convention d’Istanbul, à savoir le genre en tant que construction sociale et la violence en tant que phénomène structurel global, ont conduit ces dernières années à une politisation de plus en plus forte de la question par un mouvement anti-genre organisé au niveau transnational. La Convention d’Istanbul est diabolisée et vue comme un cheval de Troie par lequel le Conseil de l’Europe veut « introduire subrepticement » le mariage homosexuel et davantage de droits pour les personnes LGBTQIA+. L’« idéologie du genre » serait un concept imposé de « l’extérieur » ou par les « élites », un concept qui dévaloriserait les valeurs et idées traditionnelles dominantes dans le pays concerné et menacerait, entre autres, « l’ordre naturel des sexes ». Ils clament en outre que l’absence de démarcation entre les hommes et les femmes ne ferait que désavantager encore plus les femmes. Le mouvement anti-genre ne se concentre donc pas sur la violence à l’égard des femmes, c’est-à-dire sur le thème central de la Convention, mais considère l’adhésion à la Convention comme une « brèche » qui conduirait au dépérissement des valeurs traditionnelles et des principes directeurs par « l’idéologie du genre » [26]. 

Le mouvement anti-genre a connu un succès croissant avec cette politisation de la question de la violence à l’égard des femmes, ce qui a conduit inévitablement à des tendances notables de régression dans plusieurs pays : 

  • La Bulgarie a signé la Convention en 2016. En 2018, cependant, la Cour constitutionnelle bulgare a déclaré la Convention d’Istanbul inconstitutionnelle. Dans un jugement de huit voix contre quatre, la cour a déclaré que l’utilisation par la Convention du  mot « genre » en tant que construction sociale violait la Constitution bulgare, car cette dernière établit une interprétation binaire du genre, à savoir homme et femme [27]. 
  • La Pologne a ratifié la Convention dès 2015. Toutefois, une initiative législative visant à retirer cette ratification est en cours au parlement. Le 30 mars 2021, le projet de loi correspondant « Oui à la famille, non au genre » a été soumis par le parlement polonais aux commissions parlementaires pour un travail de rédaction supplémentaire. Le gouvernement polonais lui-même fait valoir que la Convention d’Istanbul ne respecte pas la religion et promeut l’« idéologie du genre ». Certains craignent que la Convention ne soit remplacée par un nouveau traité qui interdirait, entre autres, les mariages homosexuels [28]. 

Des « zones sans idéologie LGBT » en Pologne

Dans le Rainbow Index, que publie l’organisation de coordination des associations LGBTQIA+ en Europe, ILGA-Europe, avec l’aide des militant·e·s,  la Pologne se classe au dernier rang des États membres de l’UE. L’Index est un outil comparatif mis à jour en permanence qui évalue 49 États européens en fonction de leurs lois et politiques en matière d’égalité LGBTIQIA+. ILGA-Europe a également créé une frise chronologique sur la montée de la haine anti-LGBT en Pologne de 2018 à aujourd’hui.

Le parti national conservateur au pouvoir en Pologne, Droit et Justice (PiS), dégaine les arguments selon lesquels l’« idéologie du genre » est une attaque contre la famille traditionnelle et met en danger l’intérêt supérieur des enfants pour attiser le sentiment anti-LGBTQIA+ et soutenir ainsi les mesures législatives correspondantes. Cette stratégie va de pair avec les attaques antiféministes en matière de droits sexuels et reproductifs. Par exemple, il existe un projet de loi visant à interdire l’éducation sexuelle dans les écoles au motif, entre autres, que fournir des informations sur les personnes LGBTQIA+ aux mineur·e·s équivaudrait à faire de la « propagande ». Les mouvements d’opposition contre les personnes LGBTQIA+ ont gagné en intensité pendant la campagne électorale en vue des élections présidentielles de 2020 : lors d’un événement de campagne, le président sortant de l’époque, puis réélu, Andrzej Duda, a déclaré que les personnes LGBTQIA+ n’étaient pas de vraies personnes, mais une simple idéologie. À partir de l’été 2019, un bon tiers des municipalités, comtés et voïvodies (districts administratif) polonais s’étaient déclarés, au moins temporairement, « zones sans idéologie LGBT ». La formulation originale d’un journal de droite incluant des autocollants « zone sans LGBT » dans son édition avait auparavant été interdite par les tribunaux. Les personnes LGBTQIA+ vivant dans ces zones, principalement dans le sud-est du pays, signalent par ailleurs une augmentation significative de la discrimination ouverte.

À l’heure actuelle, le nombre de ces « zones » en Pologne a été réduit de moitié : le 22 septembre, la région polonaise de Swietokrzyskie a annulé une motion contre la soi-disant « idéologie LGBT » après que l’Union européenne a menacé de suspendre le financement du programme REACT-EU (Reconstruction Aid for Cohesion and Territories of Europe). Trois autres régions ont suivi le mouvement et ont également voté l’annulation de leurs résolutions régionales anti-LGBT ([29] : Die Zeit 2021, Lesben- und Schwulenverband (LSVD) 2021).

  • La Slovaquie a été l’un des premiers pays à signer la Convention en 2011. En 2019, le parlement slovaque a toutefois décidé de ne pas ratifier la Convention. Ces dernières années, les opposant·e·s, y compris les représentant·e·s de l’Église catholique, ont critiqué à plusieurs reprises la Convention pour avoir propagé la soi-disant « idéologie du genre » et permis le « mariage gay » sous couvert de protéger les droits des femmes. Ces voix affirment que la question de la protection des femmes est très sérieuse et que toute tentative d’imposer une « idéologie du genre » dans ces cadres de protection est donc inacceptable [30]. 
  • La Hongrie a signé la Convention en 2014 ; mais en 2020, le parlement a adopté une résolution appelant le gouvernement à ne pas la ratifier. Les raisons invoquées sont la définition du genre dans la Convention ainsi que la reconnaissance de la violence sexiste comme une forme de persécution dans les procédures d’asile. Ces deux éléments mettent en danger la culture, les lois, les traditions et les valeurs nationales hongroises, a affirmé le parlement [31]. 
  • La Turquie a été l’un des premiers États à ratifier la Convention d’Istanbul en 2011 et avait déjà adopté une loi faisant référence aux dispositions de la Convention. Dix ans plus tard, le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan a publié un décret pour se retirer de la Convention en date du 1er juillet 2021. Pour justifier son retrait, il invoquait la normalisation de l’homosexualité par la Convention, soi-disant en contradiction avec les valeurs sociales et familiales traditionnelles de la Turquie [32].

Les développements au niveau national ont également conduit à un blocage des différents États membres concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait fait de cette adhésion l’une des principales priorités de sa Commission.

Adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul

Bien que la Convention d’Istanbul ait été signée au nom de l’Union européenne le 13 juin 2017, elle n’a pas encore été ratifiée, aucune décision du Conseil n’ayant été prise à cet effet. Le Conseil a jusqu’à présent soumis l’adoption d’une telle décision à l’unanimité des États membres. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis sur la Convention d’Istanbul le 6 octobre, qui précise que l’Union européenne peut adhérer à la Convention d’Istanbul sans l’unanimité du Conseil. Selon la CJUE, la Convention couvre à la fois les domaines de compétence de l’UE et ceux des États membres, raison pour laquelle elle devrait être signée par l’UE et les États membres individuels. Plus précisément, l’avis soutient que le Conseil n’a pas besoin d’une décision unanime de tous les États membres lorsqu’il adopte une décision sur la conclusion de la Convention, puisque la procédure de vote à la majorité qualifiée déjà prévue dans les traités (Article 218 du TFUE) ne peut être étendue pour inclure une nouvelle étape en amont, celle de l’unanimité.

Cet article a été initialement publié sur le site Internet du Gunda Werner Institute en février 2022 et dans la Newsletter Nr. 2/2021 de l’Observatoire : “No to Gender – Yes to what exactly? Insights into the European anti-gender movement“ (« Non au genre, mais oui à quoi exactement ? Un aperçu du mouvement anti-genre en Europe » en français).

L’Observatoire des développements sociopolitiques en Europe est un projet de l’Institut du travail social et de l’éducation sociale, financé par le ministère fédéral allemand de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ). L’équipe de l’Observatoire analyse les développements sociopolitiques en Europe et leur impact potentiel sur l’Allemagne. L’objectif de notre travail est de mettre en relation les acteurs sociopolitiques clés à travers l’Europe, de promouvoir l’échange d’expertise et de favoriser l’apprentissage mutuel.

Cette publication ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Les autrices Marie Wittenius et Katrin Lange sont responsables de son contenu.

L’article fait partie de notre dossier Attack on democracy? Anti-Gender-Movements in Europe (« Attaque contre la démocratie ? Les mouvements anti-genre en Europe » en français).

 

Pieds de page

[*1] Le droit à la santé et aux droits sexuels et reproductifs est inscrit dans le droit international et européen des droits de l’homme. Les États sont tenus de fournir un accès à des soins et services de santé abordables et de qualité. Il s’agit, par exemple, d’une éducation et d’une information sexuelles complètes, de méthodes contraceptives efficaces et modernes, d’avortements légaux et sûrs, ainsi que de soins de santé maternelle. Vous trouverez plus d’informations auprès du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ici.

[*2] LGBTQIA+ est une abréviation des termes lesbienne, gay, bisexuel, trans*, inter* et queer et donc une abréviation pour les orientations sexuelles et les identités de genre. Nous utilisons « LGBTQIA+ » dans cet article, toute orthographe divergente est reprise des textes originaux et est utilisée de manière spécifique au contexte.

[*3] La présente contribution utilise le terme de « mouvement anti-genre » qui est le plus utilisé dans les contextes internationaux.

[*4] Voir la section sur les lignes centrales de l’argumentaire.

[*5] La stratégie pour l’égalité de genre 2020-2025 et la stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025 ont été publiées par la Commission européenne dans le cadre de sa priorité d’une « Union de l’égalité ».

[*6] Directives anti-discrimination de l’Union européenne : Directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, Directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, Directive 2006/54/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. Une cinquième directive anti-discrimination, qui vise entre autres à créer un niveau de protection uniforme pour les personnes handicapées, est bloquée au Conseil de l’Union européenne depuis 2008. Conformément à ses orientations politiques, la Commission d’Ursula von der Leyen proposera de nouvelles mesures législatives dans le domaine de la lutte contre la discrimination.

[*7] Définition, veuillez consulter la section « L’idéologie du genre » comme paravent pour se liguer contre un ennemi commun.

Sources

[1] Gärtner et al. (2020): Was der Gender Care Gap über Geld, Gerechtigkeit und die Gesellschaft aussagt. Forschungsbericht. S. 8.

[2] Kuhar & Paternotte (2017): Anti-gender campaigns in Europe: Mobilizing against equality. Rowman & Littlefield, S. 4.

[3] Korolczuk & Graff (2018): Gender as „Ebola from Brussels“: The anticolonial frame and the rise of illiberal populism. Journal of Women in Culture and Society, 43(4), S. 797-821.

[4] Henninger et al. (2021): Einleitung: Mobilisierungen gegen Feminismus und ‚Gender‘. Erscheinungsformen, Erklärungsansätze und Gegenstrategien. Gender: Zeitschrift für Geschlecht, Kultur und Gesellschaft, Sonderheft 6, S.10 ff.

[5] Kuhar & Paternotte 2017: 9 ff.

[6] Kuhar & Paternotte 2017: 255 ff.

[7] Kuhar & Paternotte 2017: 13 ff., Brinkschröder (2021): Rettungsinseln in „LGBT-freien Zonen“. In Anti-Genderismus in Europa. transcript-Verlag, S. 298 f.

[8] Graff & Korolczuk (2022): Anti-Gender Politics in the Populist Moment. Taylor & Francis, S. 5, Denkovski et al. (2021): POWER OVER RIGHTS Volume II. S. 53 f.

[9] Kuhar & Paternotte 2017: 13 ff., Paternotte & Kuhar (2018): Disentangling and locating the „global right“: Anti-gender campaigns in Europe. Politics and Governance, 6(3), S. 13 ff.

[10] Kuhar & Paternotte 2018: 7 f.

[11] Kováts & Põim (2015): „Gender as symbolic glue.“ Budapest, Foundation for European Progressive Studies. S. 27.

[12] Paternotte & Kuhar 2018: 7-8, Kuhar & Paternotte 2017: 1-16; 253-272, Brinkschröder 2021: 297-310, Kováts & Põim 2015: 126 ff., vgl. Friedrich-Ebert-Stiftung (2016): GENDER MATTERS! ANTIFEMINISM Newsletter on gender activities by the Friedrich-Ebert-Stiftung – No. 6.

[13] Kuhar & Paternotte 2017: 7.

[14] Korolczuk & Graff 2018: 811 ff., Kováts & Põim 2015.

[15] Zacharenko (2019): The neoliberal fuel to the anti-gender movement. International Politics and Society (en ligne).

[16] Zacharenko 2019.

[17] POLITICO: EU’s foreign policy gender plan faces resistance from Poland and Hungary (25.11.2020), cf. also Kováts (2019): Neuen Mut statt neue Tabus – Dilemmata der Genderpolitik in der EU überwinden, Gunda Werner Institut, Heinrich Böll Stiftung (en ligne).

[18] EURACTIV: Poland, Hungary block ‘gender equality’ from EU social summit (08.05.2021).

[19] Kuhar & Paternotte 2018: 9-10, Brinkschröder 2021: 297 f.

[20] Sauer (2021): Affekte und Emotionen in Anti-Gender-Mobilisierungen. Blog interdisziplinäre Geschlechterforschung (en ligne).

[21] Denkovski et al. 2021: 53 f. 

[22] Kuhar & Paternotte 2017: 260; 264 ff., Korolczuk & Graff 2018: 798 f.

[23] Niemi et al (2020): International Law and Violence Against Women: Europe and the Istanbul Convention. Routledge, S. 82.

[24] Convention d’Istanbul, article 4, section 3.

[25] The Observatory has analysed the implementation of the Istanbul Convention in various EU member states: Lange et al. (2020): Violence against Women – On the implementation of the Istanbul Convention in Denmark, Finland & Austria, Working Paper No 21, Lesben- und Schwulenverband (LSVD): Istanbul-Konvention: Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen (online), Council of Europe: Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence: Questions and answers (en ligne).

[26Online seminar on the Backlash against Women’s Rights and the Istanbul Convention (vidéo accessible sur Youtube), Niemi et al 2020: 260, Council of Europe (2021): Conference Report – Gender equality and the Istanbul Convention: a decade of action. pp 17 ff. (en ligne).

[27] Human Rights Watch (2018): Speak Out to Protect Bulgaria’s Women (en ligne), Darakcho (2019): “The Western Feminists Want to Make Us Gay”: Nationalism, Heteronormativity, and Violence Against Women in Bulgaria in Times of “Anti‑gender Campaigns”. Sexuality & Culture 23(4), p 1209.

[28] Euronews: Istanbul Convention: Poland moves a step closer to quitting domestic violence treaty (01.04.2021), Balkan Insight: Poland’s Replacement for Istanbul Convention Would Ban Abortion and Gay Marriage (15.03.2021).

[29] Die Zeit: Polnische Region hebt Status als „LGBT-freie Zone“ auf (23.09.2021), Lesben- und Schwulenverband (LSVD): „LSBTI-freie Zonen“ in Polen - Steigender Hass im Nachbarland (online), Brinkschröder 2021: 297-310.

[30] EURACTIV: Slovakia still opposes EU accession to Istanbul Convention preventing violence against women (29.11.2019), Nachrichtendienst Östliche Kirchen: Slowakei: “Istanbul-Konvention” wird nicht ratifiziert (19.03.2021).

[31] Index: Hungarian Parliament refuses to ratify the Istanbul Convention for its asylum provisions and inclusion of gender (05.05.2020). 

[32] Deutsche Welle: Turkey to pull out of Istanbul Convention on violence against women (30.06.2021), BBC: Turkey Erdogan - Women rise up over withdrawal from Istanbul Convention (26.03.2021)".