Atlas de l'eau 2026
La gouvernance de l’eau en France, caractérisée par une gestion par bassins versants, a été un modèle à l’international. Elle est aujourd’hui remise en question avec l’augmentation des conflits d’usage et des manquements démocratiques.
Historiquement, la France a été pionnière dans l’élaboration d’une gouvernance de l’eau, organisée selon une logique hydrographique et non administrative, à l’échelle du bassin versant. Les comités de bassins réunissent collectivités locales (40 %), usagers (40 %) et représentants de l’État (20 %), et sont chargés depuis 1992 d’approuver un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui détermine les principes de partage et de préservation des eaux à l’échelle du bassin versant. Ces schémas sont ensuite déclinés à plus petite échelle, selon la même logique hydrographique et d’association des élus et usagers. Enfin, les services d’acheminement d’eau potable et de traitement des eaux usées (le « petit cycle de l’eau ») sont mis en place à l’échelle communale et intercommunale. Mais ce petit cycle voit sa gestion déléguée en grande partie à des multinationales spécialisées dans ce domaine (Veolia, Suez).
Le financement de la politique de l’eau est organisé depuis 1964 par les Agences de l’eau, elles aussi organisées par bassin versant, et régies par le principe pollueur-payeur (article L. 110-1 du code de l’environnement). Ce principe est mis en oeuvre au travers de redevances sur les activités et les usages susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques. Ces redevances (2,1 milliards d’euros en 2024) sont perçues par les Agences de l’eau qui utilisent ensuite cet argent pour soutenir des projets de gestion durable de la ressource. C'est le principe selon lequel "l'eau paie l'eau". Ce modèle de financement a durablement ancré la logique hydrographique dans la gouvernance de l’eau.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, ce modèle de gouvernance a été opérant, permettant de fournir une eau potable et abordable au plus grand nombre, en finançant la gestion de l’eau des plus petites communes, et de lutter contre les pollutions industrielles et domestiques en renforçant les réseaux d’assainissement.
Mais aujourd’hui, ce système ne permet pas de lutter contre la raréfaction de la ressource et sa contamination par des pollutions diffuses (polluants éternels, pesticides et métabolites…), ni de prévenir des conflits d’usages de plus en plus violents.
En effet, alors qu’en France métropolitaine, la quantité d’eau renouvelable disponible a diminué de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, les logiques de privatisation de la ressource se multiplient. En témoigne l’accaparement par certains usagers agricoles de la ressource sans prendre en compte les autres besoins en eau sur leur territoire, via la construction de retenues d’eau, ou « mégabassines ». Ces mêmes usagers ne s’acquittent pas des taxes sur l'eau à hauteur de leur impact sur la ressource : si l’agriculture consomme 58 % de l’eau en France, les agriculteurs ne payent que 10 % des redevances perçues par les Agences de l’eau (contre 83 % pour les ménages). Les tensions autour de la ressource en eau se multiplient, mais les actions locales pour adopter de nouvelles façons de préserver la ressource aussi. Face à une gouvernance de l’eau en comités de bassin, complexe, parfois opaque, et peu adaptée à la gestion d’enjeux locaux, certains élus prennent des initiatives pour gérer l’eau comme un bien commun, c’est-à-dire un bien accessible à tous mais fragile, dont il faut prendre soin à travers une gestion collective.
Le retour en régie publique de la gestion de l’eau et de l'assainissement de plusieurs métropoles (Grenoble en 2000, Paris en 2009, Nice en 2014, Lyon en 2023) est un des marqueurs de cette volonté de réappropriation démocratique des usages de l’eau. Ces collectivités de divers bords politiques exigent par ce biais davantage de transparence sur le prix et les usages de l’eau, ainsi qu’une gestion non-spéculative de la ressource. Surtout, ce retour de la puissance publique se fonde sur la conviction que la gestion de l’eau ne peut plus être uniquement vue comme un problème technique délégué à un opérateur privé, tant les enjeux de partage d’une eau amenée à manquer sont devenus profondément politiques.
Mais le retour en régie publique est aussi l’occasion de produire des manières novatrices de préserver la ressource. Les régies publiques ont par exemple dans certains cas mis en place une tarification progressive (le prix au m3 dépend du volume consommé) et sociale (l’eau est moins chère pour les ménages les plus précaires). L’agglomération de Dunkerque est, en France, la première à avoir mis en place une telle politique, dite « écosolidaire », en 2012. À Dunkerque, l’eau « vitale » ou « essentielle » correspond aux 80 premiers mètres cubes consommés (actuellement 1,28 €/m3 et 1,49 €/m3 pour les bénéficiaires de la CSS). L’eau « utile », de 80 à 200 m3, coûte 1,8 fois plus cher, et l’eau « de confort » est tarifée 2,4 fois plus cher que le m3 « essentiel ».
Au-delà du type de gestion, publique ou privée, plusieurs villes et collectivités s’essayent à penser au-delà du « petit cycle » de l’eau pour prendre en compte dans leurs politiques les besoins des écosystèmes naturels à une échelle plus large, et ainsi s’assurer en retour des bienfaits de ces écosystèmes. S’appuyer sur la nature permet alors de s’adapter au manque d’eau comme au trop-plein d’eau (inondations). C’est le cas de 17 communes du sud de Paris, regroupées au sein du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) et qui avec le soutien l’Agence de l’eau Seine-Normandie et du département de l’Essonne, ont décidé de « réensauvager » la rivière de la Bièvre en supprimant les bassins de stockage construits dans les années 1980 pour prévenir les inondations, sans grand succès. Ces initiatives ont permis de recréer des zones humides (+60 %) et d’augmenter les capacités de rétention d’eau de la rivière, pour réduire le risque d’inondation bien plus efficacement que les bassins artificiels utilisés auparavant. L’adoption de ces solutions fondées sur la nature a permis de faire revenir certaines espèces en abords de Bièvre, mais aussi de réduire la pollution du cours d’eau.
Ainsi, si les initiatives au niveau local permettent de répondre au déficit démocratique de la gouvernance de l’eau actuelle, il est plus qu’urgent de réformer le cadre global. Cette réforme doit avoir pour double objectif de résoudre les conflits d'usage et de privilégier les approches qui misent sur le vivant pour préserver au mieux la ressource dans un climat changeant.
La Fabrique Écologique, Refonder les politiques de l’eau : Pour une approche écologique de la gouvernance de l’eau, Notes ouvertes au débat collaboratif, 55, 2025, https://urls.fr/QezIrg.
Agence de l’eau Loire-Bretagne, Carte des 7 bassins hydrographiques métropolitains, 2024, https://urls.fr/-5MtZA.
ARRAA, Les Solutions fondées sur la Nature pour faire face aux risques liés à l’eau en France, Documents techniques, 2020, https://urls.fr/mjfSaN.
Statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement (SDES), Qualité des eaux superficielles et souterraines en France – État des connaissances en 2025, 2026, https://urls.fr/-R11BD.
