La première réunion des États parties (MSP1) au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) s’est tenue du 21 au 23 juin aux Nations unies de Vienne (Autriche). Suivie, quelques semaines plus tard par la 10e Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaires (RevCon) au siège de l’ONU à New York. L’Allemagne, État membre de l’Alliance atlantique, était présente dans ces deux conférences. Mais, si son cadre de participation était différent, nous pouvons observer une continuité diplomatique dans la relation que Berlin noue désormais avec le TIAN.
Comme inscrit dans l’article 8 du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), une première Réunion des États parties (MSP1) s’est tenue une année après son entrée en vigueur (22 janvier 2021). Près d’une centaine d’État se sont réunis, dont des États observateurs parmi lesquels se comptait un grand nombre d’État européen comme la Bosnie Herzégovine, la Suisse, des membres de l’OTAN (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Norvège) ou en voie de le devenir (Finlande, Suède). Avec 65 États membres (66 depuis la ratification du Malawi le 2 juillet) et 86 États signataires, cette première réunion des Etats parties (MSP1) était cruciale car elle avait pour objectif de mettre en œuvre un véritable plan d’action pour appliquer les différentes obligations et pour parvenir à l’universalisation du traité.
Alors que l'Allemagne a boycotté les négociations du TIAN en 2017 et a par la suite toujours voté contre les résolutions annuelles de l'Assemblée générale des Nations unies ayant trait au traité, sa présence s’explique par l’accord de coalition (datant de novembre 2021) réalisé avec trois partis politiques (Parti social-démocrate, Parti libéral-démocrate et les Verts) pour former le gouvernement de Olaf Scholz. Cet accord inscrivait (p. 145) que l’Allemagne accompagnerait « de manière constructive l’intention du traité en tant qu’observateur (et non en tant que membre) lors de la conférence des États parties au Traité d’interdiction des armes nucléaires. »
Cette décision fut notable, car elle faisait de l’Allemagne le second État membre de l’OTAN (après la Norvège) à officialiser cette participation et le premier État de l’OTAN ou des armes nucléaires sont entreposées à observer cette conférence.
Il faut noter que, dans le même temps, le TIAN est soutenu par 136 villes à travers l’Appel des villes porté par la branche allemande de ICAN, ou encore par un groupe de travail parlementaire – le Parlamentskreis Atomwaffenverbot – qui comptait 25 membres du Bundestag à sa création en 2019 et un total de 507 parlementaires (régional et national) signataires de l’Appel des parlementaires de ICAN pour soutenir le TIAN.
M. Rudiger Bohn, Ambassadeur et chef de la délégation allemande à cette MSP1, s’est exprimé - ce qui ne fut pas le cas de tous les États observateurs, notamment de la Belgique – pour relever que « sans aucun doute, la première réunion des États parties au TIAN est considérée comme un événement majeur dans la diplomatie du désarmement nucléaire ». L'Allemagne « est déterminée à engager un dialogue constructif et à explorer les possibilités de coopération pratique » notant que « les partisans et les sceptiques du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires peuvent travailler côte à côte » pour que des progrès soient réalisés dans la réduction des arsenaux nucléaires et le maintien de normes strictes contre la prolifération nucléaire. À ces éléments positifs, M. Bohn a déclaré qu'en tant que membre de l'OTAN, l'Allemagne ne peut adhérer à ce traité, car cela « entrerait en conflit avec la politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance atlantique. ».
Cette participation de Berlin a d’ores et déjà deux conséquences très positives. D’une part, cela montre que les cristallisations du passé s'éteignent peu à peu pour faire place au dialogue et à la construction d’une vraie compréhension des objectifs du TIAN. D’ailleurs, il faut relever que l’Ambassadeur Bohn a indiqué sa détermination à « engager un dialogue constructif et à explorer les possibilités de coopération pratique. Nous souhaitons en savoir plus sur les "obligations positives" du traité. En effet, nous pensons que la fourniture d'une assistance aux victimes et la réparation des dommages environnementaux causés par les essais nucléaires à long terme méritent une attention et un engagement plus larges ». D’autre part, la déclaration du 10 juillet 2022 de la ministre des Affaires étrangères, Mme Annalena Baerbock à Nagasaki est une autre preuve d’une évolution de la pensée sur ce traité par la diplomatie allemande: « nous soutenons les initiatives de désarmement comme le TIAN ou nous avons participé pour la première fois comme membre observateur ainsi que le TNP qui vise à mettre en place une stratégie de désarmement nucléaire » .
La 10e conférence du Traité de non-prolifération (TNP), réalisée 6 semaines après la MSP1, confirme bien que Berlin a décidé d’engager une relation positive avec le TIAN ; et ce malgré sa posture de refus d’adhésion.
Dans un contexte international sombre entre la guerre en Ukraine, menée par un État doté d’armes nucléaires, et une absence d’avancée dans le domaine du désarmement nucléaire, du 1er au 26 août 2022, les 191 États parties au Traité de non-prolifération nucléaire se sont réunis à New York, au siège des Nations unies pour réaliser – après deux années de report pour cause de covid-19 - la 10e Conférence d’examen (RevCon) du TNP.
C’est dans ce cadre, que la ministre Annalena Baerbock s’est déplacée à l’ONU pour réaliser le discours (le 1er août) du débat général. Une prise de parole qui donne les grandes lignes liées aux trois piliers de ce traité : le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.
A. Baerbock a ainsi, concernant le TIAN, exprimé l’importance de surmonter la polarisation qui existe entre les États dotés et non dotés d’armes nucléaires et « c'est dans ce contexte que l'Allemagne a décidé de devenir observateur à la première conférence du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Et si le fait d'être observateur ne modifiera pas notre position juridique sur ce traité, nous souhaitons améliorer le dialogue et coopérer pour faire face aux conséquences humanitaires des armes nucléaires - dans le domaine de l'assistance aux victimes ou de la réhabilitation des zones contaminées par les essais nucléaires. »
Cette confirmation – attendue par les observateurs en faveur du TIAN – démontre que l’imperméabilité qui existait auparavant entre les États « anti-TIAN » et « pro-TIAN », s’est fissurée en raison de la compréhension de l’importance de cette nouvelle norme juridique internationale.
Désormais, il faut attendre les discussions sur une future résolution sur le TIAN, en novembre 2022, à la 77e Assemblée générale des Nations unies pour observer si Berlin est prêt à franchir un nouveau cap, en transformant son vote traditionnel de « négatif », vers un vote plus neutre « d’abstention ».
