La transition énergétique nécessite un soutien important de la part de la société. La création de valeur au niveau local et l’implication des citoyen·ne·s sont des éléments clés pour trouver des solutions acceptables. Dr Steven Salecki et Jan Hildebrand présentent dix conclusions de leur projet « Création de valeur régionale, modèles de participation et acceptation du tournant énergétique » (ReWA).
Le soutien actif d’une grande partie de la société est nécessaire pour réussir la transition énergétique. Dans le cadre du passage à un approvisionnement en énergies renouvelables, qui constitue un élément central de la transformation, les communes ont un rôle particulier à jouer. En effet, c’est là que les projets concrets en matière d’énergies renouvelables (EnR) sont mis en œuvre et donc directement perceptibles.
Ces dernières années, la question de l’acceptation par la société est devenue de plus en plus importante. Les conflits liés aux projets énergétiques locaux sont fréquents, en particulier au niveau communal. Les possibilités de participation pour les communes et les citoyen·ne·s, tant au niveau de la planification et de l’autorisation qu’au niveau de la participation économique, constituent une approche importante afin de développer des solutions acceptables. Nous présentons dix enseignements tirés de notre projet «Analyse empirique du lien entre la création de valeur régionale, les modèles de participation et l’acceptation dans la transition énergétique (ReWA) ».
2. Une communication ciblée des objectifs et des projets crée la transparence
3. Utiliser les fenêtres de participation dans les processus de planification et d’approbation
4. Les communes peuvent souvent agir elles-mêmes
5. Participation personnelle : s’impliquer soi-même, créer une société
6. Participer pour les autres : revendiquer l’énergie citoyenne
7. Créer un accès à bas seuil aux offres de participation financière
8. Utiliser l’élan pour d’autres activités
9. Communiquer de manière transparente les effets de la création de valeur locale
10. Soutenir les collectivités locales dans leur rôle de concepteur
1. La participation des communes et des citoyen·ne·s aux installations d'EnR garantit le maintien de la valeur ajoutée au niveau local.
Les possibilités de participation sont un facteur central pour augmenter la perception de l’équité des procédures et de la distribution en lien avec les projets locaux d’EnR. Les procédures de planification et d’autorisation qui, grâce à une information précoce, créent la transparence et permettent de participer à la conception, augmentent l’équité de la procédure. La participation économique permet d’équilibrer le rapport coûts/bénéfices : outre le bénéfice, invisible au premier abord, de l’économie de CO2, des plus-values visibles et tangibles sont créées dans la région.
La participation individuelle et le bénéfice direct renforcent le lien positif et l’identification avec le projet local d’EnR, garantissent le maintien de la valeur ajoutée au niveau local, mettent en évidence le lien personnel et permettent de faire l’expérience de l’efficacité collective : à savoir pouvoir faire avancer quelque chose dans la commune pour l’avenir et la durabilité. De cette manière, il est possible d’obtenir des effets positifs pour l’acceptation locale – en conséquence, cette voie devrait être suivie activement.
2. Une communication ciblée des objectifs et des projets crée la transparence
La base d’une participation active des communes et des citoyen·ne·s à la transition énergétique est d’abord la décision de vouloir faire quelque chose et de développer ensemble une vision et des objectifs concrets. Cela peut également se faire dans le cadre d’un processus interactif et participatif, selon la devise : « Comment voulons-nous mettre en œuvre la transition énergétique chez nous, localement ? » Sur cette base, il convient de rechercher activement et de manière ciblée des informations sur les projets d'EnR et les possibilités de participation qui pourraient convenir à la commune (ou au voisinage). Les possibilités de conseil auprès des agences spécialisées et des agences de l’énergie ou encore des outils tels que le calculateur de valeur ajoutée en ligne pour les énergies renouvelables , constituent des offres de soutien importantes. L’apprentissage à partir de l’exemple concret d’autres communes, dans l’esprit d’une approche de pair à pair, est tout aussi utile : les histoires de réussite de communes qui ont déjà mis en œuvre avec succès des projets d’EnR peuvent à la fois enthousiasmer et motiver, mais aussi donner des indications importantes sur les étapes à suivre et sur la manière de relever les défis.
3. Utiliser les fenêtres de participation dans les processus de planification et d’approbation
Une communication et une participation réussies ne vont pas de soi. Elles doivent être planifiées au même titre que les projets techniques et requièrent des compétences ainsi que des ressources temporelles et financières. Pour que la participation puisse avoir un impact positif dans le cadre de la planification et des procédures d’autorisation, les structures doivent être adaptées en conséquence : des ressources humaines suffisantes et des formats de formation initiale et continue sensibilisent les acteurs communaux à la nécessité de la participation et leur permettent de mettre en œuvre une participation de qualité (si nécessaire avec un soutien externe, voir point 10).
Cela permet de réduire les peurs et les incertitudes existantes au niveau de l’administration et d’augmenter la compréhension des différentes perspectives, y compris des perspectives critiques – par exemple, chaque critique n’est pas forcément un « opposant aux énergies renouvelables » ou chaque personne a les mêmes besoins en matière de communication. Même les procédures formelles apparemment rigides offrent une marge de manœuvre, à commencer par la publicité par le biais d’annonces, la planification des EE et les dates de consultation – toutes les étapes offrent le potentiel d’être plus transparentes et de répondre aux besoins. De cette manière, la participation au dialogue offre des opportunités d’apporter des connaissances spécifiques au niveau local et d’encourager les gens à s’engager dans des projets locaux d’EnR.
4. Les municipalités peuvent souvent agir elles-mêmes
Les communes qui disposent de leurs propres surfaces d’exploitation appropriées ont déjà de bien meilleures conditions pour gérer la participation : une source de revenus importante générée par leurs propres surfaces d’exploitation est le paiement de loyers pour ces surfaces, négociés sur 20 ans et le plus souvent en fonction de la situation de rendement. En même temps, il est possible de faire comprendre aux promoteurs intéressés qu’une cession des surfaces n’est souhaitée que si des modèles de participation appropriés sont mis en œuvre. Compte tenu de la nécessité d’un processus transparent et judicieux de transition énergétique locale, les communes peuvent, dans le cadre de la planification, répondre de manière ciblée à d’autres préoccupations de la population qui sont importantes pour l’acceptation.
5. Participation personnelle : s’impliquer soi-même, créer une société
Les communes peuvent également créer elles-mêmes une société d’étude de projet ou d’exploitation si elles disposent de leurs propres terrains d’exploitation. Pour ce faire, elles doivent toutefois disposer des moyens financiers nécessaires à de tels investissements. Dans la mesure où elles sont soumises à la surveillance budgétaire, elles sont tributaires de la coopération des autorités de surveillance financière. Si ces marges de manœuvre peuvent être utilisées comme moyens de contrôle, les recettes de location et les participations aux bénéfices issues de la copropriété de la société d’exploitation constituent d’autres sources de revenus en plus des recettes communales de la taxe professionnelle.
Les options décrites au point 6 sont alors disponibles pour la participation des citoyen·ne·s. Outre la conception active, cette forme intensive d’initiative personnelle permet à la municipalité de maîtriser elle-même les stratégies de communication et de s’assurer que les offres de participation sont perçues et peuvent avoir un effet d’acceptation.
6. Participer pour les autres : revendiquer l’énergie citoyenne
Qu’il s’agisse d’initiatives de projets propres, de surfaces mises à disposition ou simplement en tant qu’actrices de la planification, les communes devraient exiger des options de participation pour les citoyen·ne·s partout où elles le peuvent. Il est alors possible de déterminer avec les citoyen·ne·s quels modèles de participation sont souhaités. Outre la (co)propriété d’installations énergétiques citoyennes, d’autres modèles peuvent être combinés afin d’atteindre une plus grande partie de la population locale.
Tou·te·s les citoyen·ne·s ne sont pas intéressé·e·s par une participation à une coopérative ou par d’autres modèles impliquant un certain risque entrepreneurial. Dans ce cas, des formats de participation indirecte via des prêts subordonnés, des obligations d’épargne ou des tarifs d’électricité réduits1 entrent en ligne de compte. Ces dernières sont cofinancées en partie par l’exploitant de l’installation d'EnR, sont limitées à une région avec un lien géographique clair avec l’installation d'EnR et offrent ainsi la possibilité de créer une marque d’électricité régionale à laquelle la population peut s’identifier et qui relie directement sa consommation d’électricité à la production locale d’électricité.
7. Créer un accès à bas seuil aux offres de participation financière
Les seuils d’accès devraient être maintenus aussi bas que possible, tant pour les participations directes à la propriété que pour les possibilités d’épargne indirecte. Cela comprend une offre complète d’informations et de conseils. Des modèles de contrats et des explications sur des questions de conception importantes peuvent réduire à temps les incertitudes. Pour la mise en œuvre concrète, il est également recommandé de fixer un montant minimum de dépôt aussi bas que possible, afin d’offrir des options de participation aux ménages à faibles revenus, par exemple. Dans ce sens, les tarifs d’électricité réduits sont particulièrement efficaces, car ils ne nécessitent pas de capital de départ.
8. Utiliser l’élan pour d’autres activités
Dans les communes où les modèles de participation sont efficaces, la population est clairement disposée à participer financièrement à d’autres installations d'EnR à l’avenir. Si l’on obtient ainsi un taux de participation aussi large que possible au sein de la population, cela peut également être utilisé comme élan pour d’autres activités de protection du climat. Il s’agit notamment d’autres projets d’énergies renouvelables, mais aussi d’approches de couplage sectoriel, de concepts de mobilité ou de mesures d’efficacité, par exemple dans les entreprises commerciales/industrielles ou dans la rénovation énergétique des bâtiments. Tous ces aspects devraient être judicieusement combinés et pensés ensemble dans une vision commune plus large. Cela permet, le cas échéant, d’activer des domaines dans lesquels les besoins de transformation sont encore plus importants.
9. Communiquer de manière transparente les effets de la création de valeur locale
Les effets de création de valeur obtenus par les projets d'EnR peuvent déployer leur effet positif sur l’acceptation s’ils sont identifiables à tout moment comme source de création de valeur. En conséquence, une communication ciblée sur les effets bénéfiques des installations d'EnR est nécessaire pour renforcer cette perception. Il est important à cet égard de communiquer de manière transparente et récurrente sur les revenus générés et la manière dont ils ont été utilisés. Cela peut se faire par le biais de panneaux d’information et d’indications sur les installations elles-mêmes, par exemple en visualisant les rendements énergétiques actuels, mensuels ou annuels, les économies de CO2, les effets de création de valeur, etc. Une présentation consciente de la contribution des recettes des projets EnR aux infrastructures, aux mesures d’efficacité ou au désendettement communal rend les effets positifs tangibles et compréhensibles et contribue à une meilleure acceptation.
10. Soutenir les municipalités dans leur rôle de conceptrices
Pour que les communes puissent remplir de manière adéquate leur rôle important dans la transition énergétique, elles devraient continuer à être soutenues et encouragées par le gouvernement fédéral et les Länder. Il s’agit notamment de mettre en place des offres de dialogue et de modération pour la réalisation des participations ; de bons exemples de telles offres au niveau régional existent déjà dans certains Länder (par ex. Bade-Wurtemberg et Hesse). Les programmes de soutien tels que les gestionnaires de la protection du climat ou de la conversion énergétique vont dans le même sens, à savoir la création de structures sur place et la mise à disposition des ressources humaines correspondantes.
Au niveau de la planification, l’organisation et la coopération intercommunales devraient être davantage encouragées, en particulier dans les zones rurales, de sorte que les ressources soient regroupées et que des synergies soient créées – la création de valeur dépasse les frontières communales. En complément, au niveau réglementaire, les possibilités juridiques devraient également être améliorées pour les communes à faible capacité financière ou placées sous surveillance budgétaire, afin qu’elles puissent également participer économiquement à des projets d’énergies renouvelables ou profiter des potentiels de création de valeur.
Les résultats du projet de recherche ReWA montrent clairement qu’il existe à la fois de nombreuses bonnes raisons et des moyens adaptés pour les communes de s’impliquer activement, elles et leurs citoyen·ne·s, dans la transition énergétique. Outre la création de valeur régionale qui favorise l’acceptation de la transition énergétique en soi, une communication réussie joue un rôle particulier pour que les citoyens en perçoivent les avantages et en fassent l’expérience. Il n’existe toutefois pas de recette miracle, car chaque commune est différente. L’opportunité de façonner la transition énergétique locale avec des offres de participation adaptées en fonction de ses propres forces et besoins est donc toujours un défi.
1. Des tarifs d’électricité réduits peuvent ainsi être réalisés :
- Fondation pour le droit de l’énergie environnementale : Mécanismes de participation financière au développement de l’énergie éolienne
- Pour les différents modèles, voir C. Maaß/J. Güldenberg/J. Mundt/R. Werner/M. Kahles, Fondement théorique du marquage régional de l’électricité verte en Allemagne. Agence fédérale de l’environnement, juin 2017, p. 12 et suivantes.
- L’électricité provient exclusivement d’installations produisant de l’énergie renouvelable sur le site Kreis Steinfurt (bilan et HKN à l’appui). En savoir plus.
La version originale de cet article a été publiée ici: www.boell.de
