Les fonds de cohésion, presque équivalents à ceux de la PAC, seront désormais plus contraints par les objectifs climatiques.
Les débats auront duré près de deux ans. Mais, après 8 heures de négociations, conduites tard dans la nuit, le 2 décembre dernier, les eurodéputés sont parvenus à un accord politique avec le Conseil sur le règlement général des fonds régionaux, de cohésion et sociaux pour 2021-2027.
99 milliards pour la neutralité climatique
Au total, les ressources s’élèveront à 330 milliards d’euros, ce qui fait de ce budget l’un des plus importants après celui de la Politique Agricole Commune (PAC) en Europe. « La Commission européenne a fait du Pacte Vert l’une de ses priorités. Mais en terme de budget, les moyens se situent dans les politiques sectorielles, la principale étant la politique de cohésion sociale et régionale », constate Younous Omarjee, président de la commission du développement régional (REGI). Et d’ajouter : « On peut dire que c’est une victoire du Parlement européen. Et que nous avons verdi la politique régionale de l’UE !».
Un point sur lequel a surenchéri l’une des co-rapporteure :« Je me félicite que la politique de cohésion ait finalement obtenu des moyens suffisants pour que toutes les régions puissent y participer et en tirer profit », a relevé Constanze Krehl. « Nous avons réussi à préparer la politique de cohésion pour l’avenir, en particulier sur les questions sociales et environnementales. Je suis heureuse que, grâce au Parlement européen, 30% du budget soit consacré à la lutte contre le changement climatique », a-t-elle insisté.
La biodiversité en toile de fond
Désormais, l’ensemble des fonds de cohésion – notamment le principal, le fonds FEDER – devront être alignés avec une trajectoire écologique et climatique claire. Ainsi, 30% des fonds devront viser la neutralité climatique d’ici à 2050, et le principe du « do-no-harm » (agir sans nuire à l’environnement), tel que défini par l’accord de Paris, devra s’appliquer à tous les projets. Un contexte qui suppose des changements draconiens dans l’utilisation habituelle des financements européens. Finis les ronds-points, les autoroutes ou les aéroports, qui ont absorbé une part importante des fonds régionaux ces 20 dernières années.
« Beaucoup de régions n’ont pas attendu pour appliquer ces principes, mais il faudra désormais qu’on les intègre systématiquement, on ne pourra plus utiliser ces fonds sans faire la démonstration que ces investissements ne nuisent pas à l’environnement », insiste Younous Omarjee, ajoutant que « la biodiversité devra être sur le même plan que les mesures climatiques ».
Arbitrage sur le fonds de transition juste
Autre chantier en cours, la Commission du développement régional va également, dès mercredi 9 décembre, se pencher sur le dossier du fonds pour la transition dite juste dans le cadre d’un trilogue (négociation entre le Conseil, le Parlement et la Commission). Ce fonds vise à soutenir les pays les plus dépendants des énergies fossiles dans leur décarbonation. Or, une majorité d’eurodéputés se sont prononcés en faveur d’une dérogation à l’égard des investissements gaziers, ce qu’ont dénoncé une partie des parlementaires et des ONG. Les débats s’annoncent donc serrés.
Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll
