Atlas de l'eau 2026
Héritage du droit romain, le droit de l’environnement actuel soumet les êtres vivants non-humains et les milieux naturels au régime des biens, de facto considérés comme des ressources nous fournissant des services gratuits. Le mouvement des droits de la Nature, né en Équateur, permettrait de reconnaitre nos fleuves et lacs comme nouveaux sujets de droit. Après le droit à l’eau, les droits de l’eau ?
Le mouvement des droits de la Nature regroupe un ensemble de règles et de principes juridiques visant à protéger les écosystèmes (rivières, montagnes, forêts, etc.) et les entités qui composent le vivant, en leur reconnaissant le statut de sujet, d’entité ou de personne juridique, dotés de droits fondamentaux.
Ce mouvement, qui connaît des traductions juridiques variées, a pour finalité de s’assurer que les besoins de la Nature puissent être exprimés et respectés en amont des décisions politiques, ainsi qu’en aval devant le juge (afin que des mesures de sauvegarde et de réparation puissent être réclamées pour le compte des milieux naturels concernés).
Cette nouvelle école juridique ne s’inscrit pas dans l’approche des biens communs. L’article 714 du Code civil consacre cette notion de “res communes” (biens communs) et les définit comme “des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous”. Les fleuves et les rivières en tant qu'écoulements “d’eaux courantes” appartiennent à cette catégorie. Mais l’emploi de cette terminologie —des biens— maintient la Nature à l’état de ressource et se limite à adapter les modèles d’organisation pour permettre leur maintien et garantir les usages humains sur le long terme. Elle repose sur un postulat anthropocentré, celui d’une séparation entre la ressource à gérer et la communauté d’usagers. Le mouvement des droits de la Nature repose quant à lui sur une relation non plus dualiste, mais sur la reconnaissance des autres vivants et notre appartenance collective à une même communauté.
En Équateur, pays pionnier, les droits de la Nature sont inscrits à l’article 71 de la Constitution adoptée en 2008. Plus de 70 jurisprudences se sont appuyées sur ce texte à ce jour, comme la décision Piatúa (Tribunal provincial de Pastaza, Équateur, 5 septembre 2019). Dans cette affaire, le juge a annulé un projet hydroélectrique qui détournait et réduisait le débit de la rivière Piatúa de 90 %, au motif que cela violait les droits de l’écosystème et des communautés locales.
Le mouvement s’amplifie au niveau international, avec notamment les cas du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, de la rivière Magpie au Canada ou du fleuve Ethiope au Niger —, ainsi qu’auprès de certaines institutions. Ainsi l’Union internationale de conservation de la Nature (UICN) a adopté une motion visant à opérationnaliser les droits de la Nature au sein de la Liste verte des aires protégées, à l’occasion du sommet mondial d’Abu Dhabi d’octobre 2025.
En Europe, l’émergence des droits de la Nature s’explique notamment par le constat d'échec des politiques publiques environnementales. Deux tiers des eaux de surface ne sont pas en bon état écologique, ce qui affecte directement les droits humains. Aucun progrès n’a été constaté sur l’enrayement de la perte de la biodiversité malgré de nombreux textes communautaires. L’état de conservation de 81 % des habitats est considéré comme “insuffisant” ou “médiocre”.
Face à une situation toujours plus dégradée, des citoyens espagnols ont recueilli plus de 615 000 signatures suite à une initiative législative populaire pour la reconnaissance des droits de la lagune Mar Menor dans la région de Murcie. Affecté depuis des décennies par les pollutions agricoles et l’urbanisation effrénée, cet écosystème est devenu en 2022 le premier milieu naturel sujet de droit en Europe. La Cour constitutionnelle espagnole a reconnu la légalité de cette initiative et souligné l’opportunité de “changement de paradigme” juridique alliant droits de la Nature et droits humains, rappelant que la protection d’une “vie digne n'est possible que dans des environnements naturels adéquats”.
Le mouvement grandit également aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Irlande. En 2023, le Comité mixte irlandais sur l'environnement et l'action climatique a recommandé des amendements constitutionnels pour reconnaître les droits de la Nature, préparant ainsi le terrain pour un éventuel référendum national.
Si le mouvement des droits de la Nature était relativement inconnu en France il y a 5 ans, il s’est progressivement installé dans le paysage politique, grâce à des initiatives locales, des actions en justice et une mobilisation croissante de la société civile, d’associations, de scientifiques ainsi que d’institutions privées et publiques.
Le Parlement de Loire initié en 2019 par le POLAU-pôle arts & urbanisme a mené les premières réflexions pour construire la représentation juridique des fleuves. Depuis, des démarches similaires se multiplient : Déclaration des droits de Garonne signée en 2025, Convention citoyenne pour les droits de la Seine ou Assemblée populaire du Rhône.
Ces initiatives visent souvent à s’opposer à des projets extractifs, mais elles entendent également expérimenter de nouvelles formes de gouvernance pour une meilleure représentation du vivant et une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques environnementales.
Plusieurs institutions publiques et privées commencent à s’emparer du sujet : la Commission nationale du débat public (CNDP) a publié une note sur les liens entre démocratie environnementale et droits de la Nature, l’Agence française de développement (AFD) en fait un axe de prospective pour les politiques de développement, l’Office français pour la biodiversité (OFB) soutient de nombreuses expérimentations territoriales via son projet “relation humains - non humains”. En 2024, le réseau des réserves naturelles a adopté une motion afin de s’engager collectivement dans ce mouvement. D’autres acteurs – associations, entreprises, syndicats – rejoignent cette dynamique.
Loin d’être un épiphénomène, la diffusion de ces idées repose sur une transformation en profondeur de la société.
Les pollutions industrielles, les prélèvements excessifs et la raréfaction croissante de l’eau potable traduisent une crise systémique : en portant atteinte à l’intégrité des rivières et des nappes, les activités industrielles (et d’autres secteurs) fragilisent le socle de nos droits humains fondamentaux — à la vie, à la santé, à un environnement sain et à la dignité.
Tant que nos fleuves seront traités comme des infrastructures à rentabiliser plutôt que comme des communautés vivantes, aucune politique de l’eau ne pourra répondre durablement aux défis du climat, de la biodiversité et de la santé publique.
Alors que les sécheresses s’intensifient et que les polluants éternels s’accumulent, il est urgent d’adopter une approche qui ne se limite plus à la gestion des « ressources » ou des crises, mais qui reconnaisse le droit des cours d’eau à exister, à couler librement, à se régénérer et à entretenir les cycles vitaux dont dépend toute forme de vie. La santé d’un fleuve, sa continuité écologique, son débit vital, doivent être pensés comme des impératifs de justice environnementale et de sécurité collective.
Reconnaître juridiquement les rivières, les sources et les nappes et tous les milieux naturels comme sujets de droit, c’est redonner une voix à la Nature dans nos institutions, mais aussi restaurer un lien de responsabilité et de réciprocité entre l’humain et le vivant. C’est affirmer que notre avenir commun se joue dans la capacité du droit à protéger les conditions mêmes de la vie et l’habitabilité de nos territoires partagés.
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Rendre les droits de la nature opérationnels et évaluer leur mise en oeuvre dans les territoires, 54, 2025, https://urlz.fr/v6uI.
Agence européenne pour l’environnement (EEA), Europe’s state of water 2024 : the need for improved water resilience, 7, 2024, https://urlz.fr/v6uK.
Commission européenne, État de conservation de la nature dans l’Union européenne, Rapport de la commission au parlement européen, au conseil et au comité économique et social européen, 2020, https://urlz.fr/v6uL.
Marine Calmet, Ilaria Casillo, Droits de la Nature et droits participatifs, comment faire entendre la voix des citoyennes et citoyens et celle du vivant, Commission nationale du débat public (CNDP), 2025, https://urlz.fr/v6uM.
Office français de la biodiversité (OFB), Le projet « relations humains non-humains » – Faire évoluer nos relations au vivant, 2025, https://urlz.fr/v6uN.
Réserves Naturelles de France, Droits de la Nature dans les réserves naturelles, 4, 2024, https://urlz.fr/v6uO.
Carte des droits de la Nature, Carte des initiatives, https://www.wildlegal.eu/carte.
